A compter du 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du
label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une
certification, bénéficieront d’un crédit d’impôt supplémentaire.
En application du décret du 2 janvier 2009, les logements, individuels ou collectifs, éligibles au label Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005, donneront droit à crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts de 40 % pendant 7 ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 % sur les années suivantes. A titre d’exemple, une telle disposition peut générer jusqu’à 12 000 € d’économie pour un emprunt de 300 000 €.
L’Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, en charge des certifications de l’habitat neuf, sont mandatés pour délivrer le label Bâtiment Basse Consommation sous la marque Effinergie. Une certification multicritères donne à l’acquéreur l’assurance de la qualité de son logement, de sa performance énergétique et la garantie de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.
QUALITEL confirme ainsi son engagement aux côtés des ménages pour améliorer la qualité de leurs logements et leur permettre de faire des économies sur leur facture énergétique.
A propos du groupe QUALITEL...
Depuis 1974, QUALITEL est un organisme indépendant, à but non lucratif, qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en France. L’association réunit des représentants des usagers du logement et des consommateurs, les principaux acteurs de la construction ainsi que les pouvoirs publics et organismes intervenant dans la qualité de la construction.
Sa filiale CERQUAL a en charge l’activité habitat neuf et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement option Performance (confort et respect de l'environnement), NF Logement (qualité technique et services associés) et sa déclinaison environnementale NF Logement démarche HQE®.
Créée en 1999, CEQUAMI, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de l’Association QUALITEL, agit en tant qu’organisme certificateur dans le secteur de la maison individuelle. CEQUAMI délivre la certification NF Maison Individuelle et son option démarche HQE®.
Pour localiser des logements près de chez vous : www.bienvivrechezmoi.com
Contacts Presse :
Galivel & Associés - Carol Galivel - 01 41 05 02 02
2, rue Kléber - 92309 Levallois Perret Cedex - Fax : 01 41 05 02 03
galivel@galivel.com - www.galivel.com
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