Les banques françaises sont mobilisées pour financer le logement et la consommation des ménages. Elles ont à cet égard fait des propositions qui aboutissent aujourd’hui à l’annonce de mesures destinées à améliorer l’information sur l’assurance emprunteur et à favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix.
L’assurance emprunteur constitue en effet pour le client la meilleure façon de se protéger contre les accidents de la vie et de sécuriser son investissement. Les mesures annoncées sont les suivantes :
- Les établissements de crédit sont d’accord pour l’évolution législative annoncée pour libéraliser de façon responsable le choix de l’assurance emprunteur en crédit immobilier : les établissements sont prêts à accepter des contrats individuels d’assurance décès et invalidité dès lors que ces derniers présentent un niveau de garantie équivalent au contrat groupe.
- S’agissant des biens de consommation, les professionnels s’engagent à exprimer le coût de l’assurance emprunteur facultative en euros et par mois sur les documents d’information et publicitaires, le cas échéant, pour tous les crédits à la consommation, y compris le crédit renouvelable.
- Les banques et les assureurs ont élaboré une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier qui permettra au client de comparer plus facilement plusieurs propositions. Cette fiche a été favorablement accueillie par les associations de consommateurs et ceux des consommateurs auprès desquels elle a été testée en direct.
Ces deux dernières mesures entreront en vigueur au plus tard à la fin du premier semestre 2009.
Rappel
Les banques ont pris depuis le début de l’année 2008 plusieurs mesures relatives au crédit immobilier. Au printemps, elles ont pris des engagements visant à renforcer en amont l’information sur les taux variables afin d’apporter à l’emprunteur une sécurité supplémentaire. En octobre dernier, elles ont mis en place un dispositif pour accompagner au mieux les clients dans leurs opérations de crédit relais dans le contexte actuel de retournement du marché.
Par ailleurs les banques se sont engagées à augmenter globalement leurs encours de crédit à un rythme de 3 à 4% annuel jusqu’à fin décembre 2009.
Contact :
Colette Cova (FBF)
email : ccova@fbf.fr - Tel : 01 48 00 50 07
Prêts Immobilier
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