Repérage des matériaux amiantés. Rappel du dispositif règlementaire en vigueur

Communiqué de presse : Ministère du logement

Afin de protéger la population des risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, le code de la Santé Publique impose aux propriétaires différents repérages des matériaux amiantés, ainsi que, le cas échéant, la surveillance de ces matériaux et la réalisation de travaux.

Alors qu’apparaissent sur le marché des appareils tendant à faciliter les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail tiennent à rappeler le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.

Les différents repérages prévus par le code de la Santé Publique :
- repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
- repérage étendu aux autres produits et matériaux contenant de l’amiante en vue de la constitution d’un « dossier technique amiante » (DTA) ou d’un constat-vente ;
- repérage spécifique avant démolition)
doivent être réalisés par des opérateurs de repérage certifiés par un organisme accrédité.

La réalisation des différents repérages est fondée sur le jugement de l’opérateur de repérage. Si l’opérateur peut, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits, attester de la présence de matériaux contenant de l’amiante, il ne peut, en revanche, conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à une analyse.

Cette analyse s’effectue suivant les méthodes fixées à l’annexe de l’arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits. Elle doit en outre être réalisée par un laboratoire accrédité par le COFRAC pour ces méthodes.

Les ministères attirent en particulier l’attention des opérateurs de repérage sur le fait que l’utilisation d’un appareil visant à une détection rapide in-situ d’amiante dans les matériaux ne saurait en aucun cas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui doivent être effectués dans les conditions prévues par la réglementation.

L’utilisation d’un tel appareil ne peut en effet permettre de conclure à l’absence d’amiante. Celle-ci ne peut être confirmée sans l’analyse adéquate du matériau par un laboratoire compétent en matière d’identification de l’amiante dans les matériaux ou produits.


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