Investissement immobilier au Maroc : L’avantage législatif et fiscal

Dans un monde incertain, le Maroc offre une étonnante stabilité politique et législative. Ici, la sécurité de l’environnement légal, particulièrement en matière de droit de propriété et de fiscalité, permet à tout investisseur d’envisager l’avenir avec sérénité.

En matière fiscale, la législation marocaine présente nombre d’avantages pour les investisseurs étrangers non-résidents au Maroc :
- la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant ; - la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ; - des conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents.

Les résidents étrangers imposables au Maroc bénéficient en outre de :
- l’exonération des revenus locatifs de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement de la construction, avec, ensuite, un abattement de 40% ;
- l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values dégagées en cas de session d’un bien immobilier à usage de résidence principale depuis au moins 8 ans ;
- l’exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions neuves ;
- l’absence des droits de succession.
- Ils évitent aussi le régime de la double imposition.

Enfin, les étrangers résidant ou non au Maroc bénéficient d’une convertibilité totale sur :
- les sommes en devises entrées au Maroc pour financer un investissement immobilier (y compris l’apport personnel et les mensualités du crédit) ;
- les loyers perçus au titre de la location d’un bien financé par des sommes provenant de l’étranger ;
- le produit de la revente d’un bien immobilier.

Pour bénéficier de ces derniers avantages, il faut transférer les fonds provenant de l’étranger sur un compte en dirhams convertibles et de signaler l’acquisition du bien immobilier à l’Office des changes par l’intermédiaire du notaire.

Il est à noter que les règles notariales marocaines comprennent : des droits d’enregistrement entre 2,5% (habitation) et 5% (habitation en vue d’une revente avant 3 ans et commerce), une conservation foncière de 1%, des frais de notaire de 1,5%, une taxe notariée de 0,5% et une inscription hypothécaire de 1% du montant de la garantie.

Pour les transactions effectuées par l’intermédiaire d’une agence immobilière, la commission est de 2,5% hors taxe à la charge de l’acheteur (idem pour le vendeur). Mais plus de 80% des transactions immobilières s’effectue en dehors du circuit des agences.

Le SMAP Immo, vous permettra de prendre la mesure de ce contexte éminemment favorable.

SMAP Immo - Salon de l’Immobilier Marocain à Paris
Du 21 au 24 mai 2009
A Paris - Porte de Versailles
Hall 5

Horaires et ouvertures
Jeudi 21 mai 2009 10H /19H
Vendredi 22 mai 2009 10H/ 19H
Samedi 23 mai 2009 10H/ 19H
Dimanche 24 mai 2009 10H/19H

Tous les jours, ateliers de cuisine marocaine animée par
le grand chef CHOUCHIMA

Entrée gratuites
Inscription sur place – Pré inscription sur le site Internet
La liste complète des exposants et toutes les informations pratiques :
www.smapimmo.fr

Contacts Presse
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