Communiqué suite à la réunion de travail sur la situation du logement qui s'est tenue le 01/10 au Palais de l'Elysée
Dans le cadre des différentes initiatives qu’il prend actuellement à la suite de l’aggravation de la situation économique, le Président de la République a tenu une réunion de travail sur la situation du logement le mercredi 1er octobre 2008 à 16h30, au Palais de l'Elysée, avec le Premier ministre, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministre du Logement et de la Ville et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Cette réunion a permis de passer en revue les mesures du projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » dont le Président de la République a annoncé à Toulon l’adoption par le Parlement selon la procédure d’urgence. Ce projet de loi vise notamment à construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété et développer la mobilité au sein du parc HLM pour le rendre accessible à plus de personnes.
Parmi les mesures qui permettront de soutenir la conjoncture actuelle, figure l’extension du « Pass-Foncier » à l’achat d’un appartement : les ménages paieront d'abord les murs, puis le foncier et deviendront ainsi propriétaires en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM très social. Le Président de la République a décidé de porter le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier en 2009 d’une telle aide à 30 000.
Cette augmentation sera prévue dans le PLF 2009 dont le volet consacré au logement est orienté favorablement : en tenant compte des moyens dégagés par la réforme du 1% Logement, l’ensemble des moyens en faveur du logement progresse de plus de 200 M€ par rapport à 2008 (+3,6%). Plusieurs mesures fiscales du PLF 2009 auront pour effet de soutenir immédiatement le secteur du BTP.
Dans la ligne de son intervention à Toulon, le Président de la République a également décidé d’étendre la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les « prêts d’accession sociale » en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit : 60% des ménages contactant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20% aujourd’hui. Pour les banques, cette mesure permettra d’augmenter le volume des actifs de qualité éligibles à un refinancement à coûts bas.
Pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien, le Président de la République a décidé d’intervenir de manière forte par le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l’état futur d’achèvement, dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Cette intervention portera dans un premier temps sur plus de 30 000 logements. En évitant l’annulation ou le report d’opérations, elle permettra de soutenir la construction de logements en France.
Le Président de la République tiendra prochainement une réunion sur la libération des terrains appartenant au secteur public pour accélérer leur vente afin d’y construire de nouveaux logements.
Constructeurs de maisons individuelles dans l'Aube
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