Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour®

Le Groupe Caisse d’Epargne (Caisse d’Epargne et Crédit Foncier de France) et le Groupe Maisons France Confort sont partenaires fondateurs de l’opération initiée par le ministère du Logement et de la Ville en faveur des jeunes ménages primo-accédants à revenus modestes. Les signataires s’engagent à faciliter leur accession à la propriété sur les territoires des collectivités locales participant à l’opération, en leur proposant des solutions de financement et un choix large de logements pour un budget proche d’un loyer.

Nicolas Mérindol, directeur général du Groupe Caisse d’Epargne et président du conseil d’administration du Crédit Foncier de France, et Patrick Vandromme, président du Groupe Maisons France Confort, ont signé, ce jour, avec le ministère du Logement et de la Ville, la Charte pour la primo-accession en maison pour 15 euros par jour*.

Le Groupe Caisse d’Epargne et le Groupe Maisons France Confort mettent là en œuvre une des premières applications de leur partenariat industriel depuis l’annonce, en décembre dernier(1), du projet d’entrée au capital du Groupe Caisse d’Epargne au sein du Groupe Maisons France Confort et du renforcement de leurs relations.

La Charte met en place un dispositif novateur qui donne la possibilité aux jeunes ménages modestes, primo-accédants, de devenir propriétaires pour un budget de 15 euros maximum par jour*. L’acquisition du bâti se fait sur une première période de 25 années maximum, le financement du terrain étant reporté grâce au mécanisme du PASS-FONCIER®.

Les Caisses d’Epargne et le Crédit Foncier de France s’engagent à mettre en place les financements aidés et/ou réglementés** permettant d’atteindre les objectifs de la Charte avec :
- le Nouveau Prêt à 0 % majoré,
- accompagné d’un prêt à l’accession sociale (PAS). L’offre de PAS des établissements de crédit se fera sous la forme d’un prêt soit à taux fixe – avec un taux nominal n’excédant pas 5 % l’an, hors frais de garantie, frais de dossier et coût d’assurance, et ce jusqu’au 30 septembre 2008*** –, soit à taux révisable, dans le respect du dispositif réglementaire de plafonnement de la hausse de l’échéance et/ou de la limitation de la durée du prêt définie pour le PAS.

De son côté, le Groupe Maisons France Confort, fort de sa présence nationale au travers de 19 régions et de 240 agences, s’engage à proposer aux ménages primo-accédants une gamme de logements répondant aux exigences de confort, de qualité et de performance énergétique définies dans la Charte.

Le Groupe Maisons France Confort possède déjà dans son offre de produits des maisons répondant pleinement aux engagements de la Charte, comme les gammes « Open » et « Maison Performance ». En tant que fédérateur national de constructeurs de maisons individuelles, le Groupe Maisons France Confort s’engage également à développer, via ses filiales, d’autres offres régionales répondant aux exigences de ce dispositif.

* Après déduction de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), hors portage foncier et sans autre apport personnel que les frais de notaire et de garantie réelle.
** Sous réserve de vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif et de recevabilité de la demande de prêt du ménage au regard des règles internes d’autorisation de l’établissement de crédit.
*** Passé cette date, un nouveau taux plafond sera déterminé, afin de tenir compte de l’évolution des taux d’intérêt de référence.

(1) Les deux partenaires ont signé, le 18 décembre 2007, des accords ayant pour objectif de renforcer leurs liens opérationnels. Ils sont constitués de plusieurs volets :
- une prise de participation minoritaire de la société GCE Foncier Coinvest (détenue à 51 % par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et à 49 % par le Crédit Foncier), à hauteur de 49 % au sein de MFC PI ;
- un pacte d’actionnaires qui permettra notamment au Groupe Caisse d’Epargne d’être représenté au sein du comité stratégique de MFC PI et d’être associé aux principales décisions du Groupe Maisons France Confort ;
- un protocole d’accord cadre, non exclusif, permettant de renforcer les partenariats industriels entre les deux groupes.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces accords reste subordonnée à l’autorisation des autorités compétentes en matière de concurrence et de concentrations, ainsi qu’à la confirmation par l'Autorité des marchés financiers qu'il n'y a pas matière au dépôt d'un projet d'offre publique.


Constructeurs de maisons individuelles dans le Morbihan