Communiqué de presse : Ministère du logement
« Conformément aux engagements pris par le Président de la République en faveur du pouvoir d'achat, les mesures concernant le logement dans le texte définitivement adopté ce jour par le Parlement représentent une réelle avancée pour nos concitoyens en raison la part importante qu'ils consacrent au poste logement dans leur budget », se félicite Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville.
L'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation - au lieu de l'indice composite actuel qui ne prenait en compte l'indice des prix qu'à proportion de 60 % de ses critères - va rendre près de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat aux locataires. Ce nouvel indice de référence des loyers s'appliquera aux nouveaux contrats de location, mais aussi aux baux en cours.
La réduction du dépôt de garantie à 1 mois au lieu de 2 mois aujourd'hui, permettra de restituer quelque 600 millions d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Parallèlement, l'accord sur la généralisation de l'avance Loca-Pass à tous les locataires signé entre le Ministre du Logement et de la Ville et partenaires sociaux permet d'étendre, pour ceux qui le souhaitent, l'avance du dépôt de garantie à tous les locataires signant un bail et entrant dans un logement appartenant à un bailleur privé ou social.
Enfin, la généralisation du paiement en tiers payant pour les aides au logement vient garantir le caractère dédié de l'allocation logement au paiement des charges de loyer et au remboursement des prêts à l'accession et ainsi de réduire les risques d'impayés.
Par ailleurs, le Président de la République a souhaité, lors de son discours du 11 décembre 2007 à Vandoeuvre-lès-Nancy, la mise en œuvre d'une assurance contre les risques d'impayés de loyers qui concernent l'ensemble des propriétaires et des locataires. A cet effet, une mission, confiée à deux experts, doit prochainement rendre ses conclusions. En mutualisant les risques pour tous, le coût pour chacun en sera réduit. La caution pourra alors disparaître car elle n'aura plus de raison d'être.
Immobilier Carcassonne
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