La 12ème édition du Salon de la Copropriété et de la Gestion de Biens ouvre ses portes dans 28 jours à Paris Expo Porte de Versailles du 15 au 17 novembre 2006, halls 5.2 et 5.3. et regroupera - durant 3 jours sur 12 600 m² d’exposition - plus de 200 exposants et 25 000 visiteurs cœurs de cible (copropriétaires, membres ou présidents de conseil syndical, propriétaires résidents et bailleurs ainsi que les professionnels du secteur immobilier)
Cette lettre d’information vous permet de découvrir le programme des conférences thématiques abordant les principaux thèmes du moment ainsi que les nouvelles règles qui ont fait l’objet de modifications si vous êtes copropriétaires.
LES CONFERENCES GRAND PUBLIC
Mercredi 15 Novembre 2006
- 11 H 00 Salle 1 : Les impayés de charges en copropriété : recouvrement et procédure
- 12 H 00 Salle 2 : Copropriété : réponses à vos questions
- 13 H 00 Salle 1 : Entretien d’immeubles : diagnostic, prévention et maintenance des équipements en copropriété
- 15 H 00 Salle 1 : Comment lire un contrat de Syndic
- 16 H 00 Salle 2 : La sécurité dans les immeubles en copropriété
Jeudi 16 Novembre 2006
- 12 H 00 Salle 2 : Une nouvelle organisation de la copropriété : Premier bilan
- 13 H 00 Salle 1 : Les nouvelles règles de comptabilité en copropriété
- 14 H 00 Salle 2 : Académie Francilienne de la Copropriété : réponses à vos questions
- 16 H 00 Salle 2 : La copropriété en difficulté et les plans de sauvegarde
- 17 H 00 Salle 1 : Le Conseil Syndical : missions et relations entre professionnels et copropriétaires
Vendredi 17 Novembre 2006
- 11 H 00 Salle 1 : Patrimoine immobilier et fiscalité : les bonnes bases pour de bonnes décisions
- 12 H 00 Salle 2 : Lire et comprendre les comptes de copropriété
- 13 H 00 Salle 1 : Copropriété : réponses à vos questions
- 14 H 00 Salle 2 : Nouveaux diagnostics techniques : leur qualité garantit la sécurité des transactions
- 15 H 00 Salle 1 : La gérance locative ou l’immobilier patrimonial
DERNIERE MINUTE…. FLASH INFO
Si vous êtes copropriétaire des règles importantes ont fait l'objet de modifications durant l'été.
Côté frais d'abord.
Vous le savez la cour de cassation avait décidé que de nombreux frais de poursuite à l'encontre d'un copropriétaire en retard de paiement de ses charges, devaient être supportés par la copropriété (notamment les frais d'acte d'huissier ou d'inscription hypothécaire). Et bien c'en est fini, désormais la totalité des frais engendrés par des impayés sont mis à la charge du copropriétaire défaillant.
Un peu de la même façon, les honoraires de syndic perçus pour ce qu'on appelle un état daté, sont mis à la charge exclusive du copropriétaire qui vend son lot. Ils ne sont plus supportés par la communauté.
Rappelons que l'état daté est réalisé par le syndic à la demande du notaire et que c'est en fait un arrêté des comptes relatif au lot vendu.
Autre modification, mais côté dépenses cette fois. Cela concerne les travaux engagés dans l'immeuble "en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens". Ces travaux nécessitaient jusqu'à présent une double majorité (la moitié des copropriétaires représentant les deux tiers des voix). Désormais ils peuvent être votés à la majorité des copropriétaires. Notez bien qu'il ne s'agit plus seulement de la pose d'un digicode ou d'un interphone, mais plus généralement de tous les travaux sécurisant l'immeuble. La définition est beaucoup plus large.
Côté comptabilité
Le nouveau plan comptable entrera en vigueur au 1er janvier 2007, mais les petites copropriétés (moins de 10 lots et moins de 15 000 euros de budget prévisionnel sur les trois derniers exercices) en sont dispensées.
Enfin, dernière nouveauté, le syndicat des copropriétaires dispose d'un nouveau délai, jusqu'au 13 décembre 2008, pour mettre à jour le règlement de l'immeuble, le vote pouvant intervenir à la majorité simple (la moitié des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale).
Relations Presse :
Marie-Christine FLAHAULT
flahault@wanadoo.fr
Tél. - 06 15 37 18 11
Pour plus d’informations :
Elodie CHAUDERLOT
elodie.chauderlot@squad.fr
Tél. - 06 14 66 36 35
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