Dans le cadre des « Réunions de chantier » qui se tiennent à Lyon jusqu'au 28 septembre, Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, la Caisse des Dépôts (CDC) et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) ont signé un accord sur le développement de l'accession sociale par le portage foncier, qui permettra désormais de financer l'acquisition de logements collectifs.
Cet avenant à la convention du 20 décembre 2006, qui a mis en place le PASS-FONCIER®, va encourager le développement de l'accession sociale par portage foncier c'est-à-dire la possibilité d'acheter d'abord les murs, puis le terrain de son logement (ou d'abord l'usufruit, puis la nue-propriété) et ainsi de le financer sur une durée plus longue. Ce montage possible pour les maisons individuelles le sera désormais pour les immeubles collectifs.
L'Etat proposera au Parlement, avant la fin de l'année 2007, de faire bénéficier les opérations réalisées dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER ® du taux réduit de TVA et de l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant quinze ans.
Immobilier dans le Rhône
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