Déduction des intérêts d’emprunt : une mesure positive mais non suffisante

Communiqué de presse : CLCV

L’annonce du Président de la République d’étendre la réduction des intérêts d’emprunts à tous les accédants à la propriété est une très bonne chose pour faciliter l’accession.

Cette mesure reste cependant encore floue. Ainsi, concernera-t-elle tous les accédants ou uniquement les primo-accedants ? Un crédit d’impôt est-il prévu pour les personnes non-imposables ? Comment se passera la déduction d’impôt lorsque le logement a été acheté en indivision par des personnes vivant en concubinage ?

On ne sait, non plus, durant combien de temps cette déduction pourra s’appliquer, ni si elle sera ou non plafonnée.

Si la CLCV ne remet pas en cause le principe même de cette proposition, qu’elle considère positive, elle ne représente cependant pas selon elle une réponse suffisante pour permettre l’accession à la propriété de nombreux foyers. Pour certains d’entre eux, cette mesure sera loin d’être suffisante pour surmonter les prix actuels de l’immobilier. Enfin, limiter les dispositions en faveur de l’accession aux seules réductions fiscales risque en agissant sur les prix d’avoir peu d’impact.

C’est la raison pour laquelle la CLCV propose d’autres mesures urgentes d’accompagnement.

- étendre les prêts à taux zéro,
- développer l’accession sociale en HLM en étendant les garanties (assurance revente, garantie de rachat…) proposées aux candidats à l’accession ;
- encourager la dissociation du financement du foncier de celui de la construction afin de diminuer le prix du logement lors de la signature de l’acte et de reporter ainsi l’acquisition du foncier,
- favoriser l’accession dans le secteur privé (en créant un dispositif de cautionnement public, et en couvrant les risques et coûts des assurances décès invalidité et perte d’emploi pour certaines catégories de personnes),
- augmenter le montant de la déduction fiscale des intérêts d’emprunt pour les logements répondant aux critères de développement durable.

En parallèle aux mesures en faveur de l’accession, la CLCV rappelle qu’il est essentiel de développer l’offre par la construction de logements, et plus particulièrement de logements sociaux.

Contact Presse :
- Thierry SANIEZ : 01 56 54 32 81 / 06 82 18 86 64
- Laure BOURGOIN : 01 56 54 32 29


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