03 février 2006

Les sénateurs taxent les PEL de plus de 12 ans

Vendredi, dans le cadre de la discussion budgétaire, les sénateurs ont mis fin, avec le soutien du gouvernement, à la défiscalisation des "vieux" plan épargne logement (PEL).

Le PEL donne droit au bout de quatre ans, et jusqu'à dix ans, à un prêt immobilier aidé par l'Etat en contrepartie d'un versement régulier d'épargne. Or, seulement 12% des détenteurs de PEL ont effectivement eu recours à un crédit immobilier préférant profiter de son taux supérieur à celui du marché.

Compte tenu de ce fait, les membres de la haute assemblée ont voté une mesure visant à soumettre à l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier prochain les intérêts des PEL lorsqu'ils ont plus de douze ans à un prélèvement à la source de 27%. Par cette mesure l'Etat devrait réaliser un gain budgétaire de 230 millions d'euros.

Dans la mesure où ces PEL sont "détournés" de leur objet, la taxation de ces produits d'épargnes peut se justifier. Toutefois le passage de cette réforme en catimini laisse plutôt à penser que l'Etat racle les fonds de tiroirs pour financer son train de vie.
Source : Le Figaro
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