Explications sur le LOCA-PASS

On en parle à propos du Contrat première embauche (CPE) mais : "Qu’est-ce que le LOCA-PASS ?"

Communiqué de presse du Premier Ministre

Objectif
"C’est un dispositif destiné à faciliter l’accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. "

Qui peut en bénéficier ?
"Les jeunes de moins de 30 ans : Etudiants boursiers d’Etat (Ministère de l’Education Nationale), en formation ou en stage, en recherche ou en situation d’emploi à l’exception des fonctionnaires titularisés."
"Les salariés d’une entreprise du secteur assujetti au 1% logement (Entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés) y compris les travailleurs saisonniers."
"Les salariés en mobilité professionnelle."
"Les autres entrants, uniquement dans le Parc Locatif Conventionné, ne peuvent bénéficier que de la Garantie LOCA-PASS."

Comment fonctionne-t-il ?
"Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires. Les aides, octroyées par les organismes collecteurs du "1 % logement (participation des employeurs à l’effort de construction)", peuvent prendre deux formes :

-"l’avance LOCA-PASS : une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire, sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois"
-"la garantie LOCA-PASS : une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail."

"L’octroi de la garantie et/ou de l’avance LOCA-PASS est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions. Il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur le plus proche de son domicile ; à défaut de réponse dans le délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée."

Repères
"En 2003 ce sont 521 666 aides (avances et garanties) qui ont été accordées pour un montant de plus de 1,6 milliard d’euros. La part des moins de 30 ans dans le total du nombre d’aides LOCA-PASS est de 57 %, identique à celle de 2001."

En savoir plus
"La fiche LOCAPASS, sur logement.gouv.fr""

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