La FNAIM est défavorable à un bonus malus écologique assis sur les droits de mutation

Jean-Louis Borloo a relancé l’idée, cette semaine, d’instaurer un bonus malus qui interviendrait lors de la vente d’un logement et qui serait déterminé en fonction de son efficacité énergétique. Pour le ministre de l’Ecologie, ce bonus malus se traduirait par une exonération des droits de mutation en cas de très bonne efficacité thermique du logement ou, à l’inverse, par une forte pénalité pour les habitations les plus mal classées.

Une telle mesure appelle la Fédération Nationale de l’Immobilier à trois remarques :
- les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs.
- elle présenterait, de surcroît, un caractère inflationniste : en effet, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants.
- s’agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d’une somme qu’ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation.

Une bonne mesure consisterait plutôt à inciter encore davantage les acquéreurs à effectuer des travaux dédiés à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Elle prendrait la forme d’une déduction d’impôt d’un montant égal aux travaux qu’ils réaliseraient dans les deux ans suivant leur achat et ce, dans la limite des droits de mutation qu’ils auraient acquittés.


Immobilier Paris