QUALITEL annonce 11 nouvelles signatures d'accords-cadres depuis janvier 2007

Chaque mois, plusieurs accords se nouent entre le groupe QUALITEL et les divers acteurs du logement que sont les maîtres d’ouvrage, les Sociétés d’Economie Mixte, les collectivités. Avec pour but de proposer un habitat de qualité en accession comme en location. Et une valeur ajoutée pour ses habitants. Ces dernières signatures confortent l’intérêt des professionnels de l’habitat et de la ville dans la recherche d’une qualité des logements comme en témoignent d’ailleurs les accords suivants :

En toute dernière date un engagement avec :

La Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour la certification « Habitat & Environnement ».
Depuis 2004, Tour(s)plus accompagne la création de logements sociaux sur le territoire de l’agglomération de Tours (Indre-et-Loire) et subventionne les opérations d’habitat social conduites par les bailleurs sociaux. En trois ans, ce sont ainsi près de 700 logements locatifs dont la réalisation a été subventionnée, multipliant la production par trois.
Afin de ne pas se limiter à l’aspect quantitatif, Tour(s)plus a souhaité s’engager en termes de développement durable. La Communauté d’agglomération a donc renforcé les critères de performances énergétiques et environnementales des logements réalisés. C’est à ce titre que Tour(s)plus a signé le 10 avril 2007 une convention de partenariat relative à la certification « Habitat & Environnement ». Cet engagement se traduira par une subvention supplémentaire de 3 000 euros par logement répondant à la certification. Ce sont près de 200 logements par an qui répondront aux exigences de cette certification.

Certification « Qualitel »

• Mâcon Habitat, 13 mars 2007
Mâcon Habitat est un OPAC oeuvrant dans le département de la Saône et Loire, et tout particulièrement dans l’agglomération de Mâcon. Son président, M. Hugot, a souhaité systématiser la certification « Qualitel » des 100 logements neufs produits chaque année. Mâcon Habitat s’est fixé des objectifs en termes de qualité générale des logements et d’économies d’énergie, ce qui se traduit par la recherche des labels HPE et THPE 2005 selon les possibilités offertes par chaque projet.

• Drôme Aménagement Habitat, 16 mars 2007
Drôme Aménagement Habitat – anciennement ODH26 - est le principal acteur public du département de la Drôme et travaille en prise directe avec le Conseil général qui réfléchit actuellement aux modalités de l’aide à la pierre. Ce protocole d’accord marque la nouvelle orientation voulue par Drôme Aménagement Habitat depuis son changement de direction. La production prévue pour 2007 est de 200 logements.

• Immobilière PROLOG, 9 février 2007
Spécialisé dans la conception et la construction de logements sur surfaces commerciales, le groupe PROLOG est très attentif au développement durable de ses projets. Maurice Martin, PDG de l’entreprise, a ainsi décidé de la généralisation de certaines mesures telles que le triple vitrage conduisant aux économies d’énergie. La démarche « H & E » vient compléter la politique déjà initiée par le groupe, répondant ainsi aux attentes de ses clients et partenaires.

• Ville de Saint-Malo, 3 mars 2007
Dans le cadre de son plan local d’urbanisme approuvé le 31 mars 2006, la ville de Saint-Malo s’est fixé pour objectif de promouvoir une démarche environnementale pour ses projets d’aménagement et d’habitat.

Le plan local d’urbanisme prévoit un objectif de 400 nouveaux logements par an dont 200 dans les projets de renouvellement urbain et 200 dans les projets d’extension urbaine. La ville de Saint- Malo proposera aux opérateurs de logements une certification « Habitat & Environnement » délivrée par CERQUAL :
1. dans le cadre de son action foncière dès lors que la ville procèdera à une vente de terrain auprès d’un opérateur, public ou privé ; elle lui imposera d’engager une démarche « H & E » à l’occasion de la production neuve - en individuel ou en groupé – en accession, et d’obtenir une certification attestant de la démarche entreprise et des résultats atteints ; cette obligation sera signifiée aux opérateurs de logements dans les protocoles de cession des terrains,
2. dans le cadre des projets immobiliers en dehors des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Saint-Malo, la municipalité sensibilisera les constructeurs à la démarche environnementale et à la certification « H & E ».
Une moyenne annuelle de 300 logements neufs devrait être certifiée « Habitat & Environnement ».

• SELA, 20 mars 2007
La Société d’Equipement de la Loire-Atlantique (SELA) est une société d’économie mixte qui participe activement, aux côtés des collectivités, au développement du département. La SELA a pour objectif de proposer un habitat respectueux de l’environnement et plus confortable en s’engageant, grâce à une convention de partenariat, dans la certification « Habitat & Environnement » pour tous les futurs logements collectifs et individuels groupés qui seront réalisés sur la « ZAC Les Perrières ».

Double certification « Qualitel » et « Habitat & Environnement »
• SIPEA Habitat, 18 janvier 2007
SIPEA Habitat, Société d’Economie Mixte de la ville de Poitiers, gère un parc locatif de près de 3 500 logements répartis à 90% sur Poitiers et à 10% sur les autres communes de l’agglomération. Engagée dans des choix citoyens et environnementaux, SIPEA affiche clairement son ambition : accroître la qualité de service rendue à ses locataires en inscrivant ses nouvelles constructions, dans une démarche de Haute Qualité Environnementale à travers un protocole d’accord portant sur la double certification « Qualitel » et « Habitat & Environnent ». Une centaine de logements devrait être concernée en 2007.

• Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), 21 mars 2007
Créée en 1948, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) est l’un des principaux bailleurs sociaux du département de l’Isère et compte actuellement près de 16 000 logements. La SDH a fait du développement durable l’une de ses priorités : dès décembre 2004, elle adoptait une charte Qualité Environnementale et s’engageait à construire un habitat conciliant respect de l’environnement, confort et économies de charges pour les locataires.
Aujourd’hui, la SDH va plus loin en signant avec les organismes certificateurs QUALITEL et CERQUAL un protocole d’accord portant sur la double certification « Qualitel » et « Habitat & Environnement ».
La Société Dauphinoise pour l’Habitat est ainsi le premier bailleur social de l’Isère à s’engager dans cette démarche de double certification pour l’ensemble de sa production supérieure à 6 logements.
Pour Marc Caton, Président de la SDH «Les enjeux du développement durable sont décisifs pour l’avenir et réclament donc une réelle évolution des pratiques. Il en va de notre responsabilité envers les générations futures, mais aussi envers les locataires du parc social qui ont de plus en plus de difficultés à faire face au coût grandissant de l’énergie ».

• LOGIREM, 27 mars 2007
Appartenant à GCE Habitat (Groupe Caisse d’Epargne Habitat), le groupe LOGIREM gère, avec sa filiale Samopor, 20 000 logements sociaux en PACA et en Corse. Il ajoute à son activité de bailleur social un rôle d’opérateur urbain : l’entreprise conduit une politique active de construction pour répondre à la pénurie de logements sociaux. Cette signature s’inscrit dans la démarche de développement durable initiée par GCE Habitat. « C’est un engagement fort avec notre actionnaire et avec nos collaborateurs qui ont une culture d’entreprise fondée sur la générosité et le respect de l’autre », explique Jean-Marc Pinet, Président du Directoire de LOGIREM, « C’est un engagement exigeant… mais qui nous convient bien ».

Tous les nouveaux programmes de LOGIREM seront donc construits en conciliant confort, performances techniques, protection de l’environnement et économies de charges pour les locataires. Cinq programmes LOGIREM, représentant 180 logements, sont déjà en construction ou programmés dans le respect des certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement »: la Résidence de l’Albâtre à Sanary-sur-Mer, la Résidence Vincent de Forbin à La Fare les Oliviers, les Hameaux des Vignes à Charleval, les Roseaux à Gardanne et l’opération de la « ZAC Les Palières » à Pennes Mirabeau. Plus de 1.250 logements seront ainsi certifiés d’ici cinq ans.

Certification « Patrimoine Habitat »

• OPH Montreuillois, 5 février 2007
Etablissement public (OPAC) créé à l’initiative de la ville de Montreuil (93) en 1922, l’OPH Montreuillois gère environ 11 000 logements et locaux commerciaux. Il loge près de 35 000 personnes, soit près de 30% de la population de la ville. La société s’engage à obtenir la certification « Patrimoine Habitat » pour toutes ses opérations de réhabilitation de bâtiments existants, quel que soit le mode de financement. Au total, 3 200 logements sont concernés.

Double certification « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement »

• France Habitation, 16 février 2007
France Habitation est la deuxième entreprise sociale pour l’habitat en France. Elle s’engage sur les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », l’usage des protocoles se faisant indifféremment selon les objectifs des opérations. France Habitation s’engage sur près de 4 900 logements.

A propos du groupe QUALITEL...
Depuis 1974, QUALITEL est un organisme indépendant qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en France. L’association réunit des représentants des usagers du logement et des consommateurs, les principaux acteurs de la construction ainsi que les pouvoirs publics et organismes intervenant dans la qualité de la construction.
Sa filiale CERQUAL a en charge l’activité de certification des logements neufs et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement) et NF Logement (qualité technique et services associés). Créée en 2005, la filiale CERQUAL PATRIMOINE a en charge l’activité de certification des logements existants à travers ses marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.
Pour en savoir plus : www.qualitel.org / www.cerqual.fr

Contacts Presse :
Galivel & Associés - Carol Galivel - 01 41 05 02 02
2, rue Kléber - 92309 Levallois Perret Cedex - Fax : 01 41 05 02 03
galivel@galivel.com - www.galivel.com

QUALITEL – Armelle Bonny – 01 42 34 53 01
136, bd Saint-Germain - 75006 PARIS – a.bonny@qualitel.org
www.qualitel.org


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