Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.
Le site www.cadastre.gouv.fr ouvre ce 30 janvier 2008. Il permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A 4 ou A 3. L’ouverture sur l’ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février.
L’internaute effectue sa recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle. L’aide en ligne l’accompagne dans sa démarche et lui permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à sa disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Au terme de cette phase de lancement du site, au cours de laquelle les internautes sont invités à donner leur avis afin d’en améliorer les fonctionnalités, l’offre de service sera étendue.
Par la suite, les usagers bénéficieront d’un service de commande en ligne des extraits de plan en grand format (A 0, soit 84,1 x 118,9 cm ), sur support papier ou plastique, cédérom ou DVDréom, ainsi que par téléchargement de fichiers. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou, pour les professionnels, par débit de réserve monétaire pré-créditée.
Aboutissement de travaux de dématérialisation du plan de grande ampleur, le site www.cadastre.gouv.fr met à la disposition des usagers une nouvelle offre de service à distance, répondant ainsi à leurs attentes de souplesse et de simplicité dans leurs relations avec l’administration.
Contact presse - Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel
Conseillère Chargée de la Communication et de la presse
Bénédicte Constans, chargée de mission - Tél 01 53 18 42 96
Direction générale des impôts :
Agnès Teyssier d’Orfeuil – Tél 01 53 18 00 05
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