16 septembre 2010

Mention de la performance énergétique obligatoire sur les annonces de vente et de location de biens immobiliers

A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique sera obligatoire sur les annonces de vente et de location de biens immobiliers.

Cette nouvelle obligation va obliger à avoir fait réaliser au moins une partie des diagnostics immobiliers, notamment le DPE (art L134-4-3 du CCH), Diagnostic de Performance Energétique, préalablement à la mise en vente ou en location.

Ainsi, il est fort probable que les propriétaires immobiliers confrontés à la vente ou à la mise en location de leur bien, seront fortement sollicités dès les premières démarches pour passer une annonce.

Qu’il s’agisse de l’agent immobilier, du notaire, du journal de petites annonces locales ou nationales, d’un site d’annonce entre particuliers ou de n’importe quel type de mandataire, il n’y a, à priori, aucune garantie que les opérateurs de diagnostic immobilier proposés, voire imposés, à ce moment là, apportent toutes les garanties réglementaires de compétence, d’organisation et d’indépendance. Il ne doit donc pas se laisser imposer ce choix les yeux fermés et sans aucune vérification.

En effet, à ce jour, des pratiques dénoncées à maintes reprises dans les médias, et dont le seul but est de faire de l’argent, au détriment des objectifs primordiaux des diagnostics, se sont développées et gangrènent ce métier que nous souhaitons noble et utile.

Ces pratiques sont préjudiciables à une juste rémunération des professionnels qui réalisent les diagnostics et vont à l'encontre de l'intérêt des consommateurs.

Et pourtant, le diagnostic immobilier est un métier passionnant et susceptible d'apporter une réelle plus-value à la Société, tant dans la prévention des risques sanitaires, tels que les graves maladies dues à l'exposition aux fibres d'amiante et aux particules de plomb, que dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la lutte contre le gaspillage énergétique qui contribue à l'émission inutile de gaz à effet de serre, sans oublier enfin la bonne information des acquéreurs et des locataires.

Le changement de chronologie du déroulement des transactions introduit par l'obligation d'indiquer la performance énergétique sur les annonces, qu'il s'agisse de vente ou de location, peut être l'occasion d'une prise de conscience et d'un profond changement des consommateurs dans leur manière d'appréhender les diagnostics immobiliers.

C'est du moins ce que le SPIDIBÂT, Syndicat des Professionnels Indépendants du Diagnostic des Bâtiments, appelle de ses vœux.

C'est la raison pour laquelle le SPIDIBÂT a tenu à communiquer en direction des consommateurs placés dans cette situation, sur l'intérêt et les enjeux de ces diagnostics, de manière à ce que chacun et chacune puisse décider du choix de son diagnostiqueur en toute connaissance de cause.

Pour être mise à la disposition du plus grand nombre de consommateurs et dans le seul but d’informer des enjeux, cette communication s’appuie sur deux documents. Le premier, intitulé « Conseils aux propriétaires » explique en détail, avec les références règlementaires, l'analyse du SPIDIBAT sur le sujet. Son contenu peut être repris sans droit, dès lors que l'origine du texte est mentionnée. Dans le cas de la reprise d’un extrait, l’endroit où il peut être consulté dans son intégralité devra être indiqué (www.spidibat.org). Le second, est une brochure en trois volets pouvant être téléchargée librement sur le site du SPIDIBAT (www.spidibat.org) et distribuée de manière à promouvoir notre métier comme nos statuts le prévoient...


Constructeurs de maisons individuelles en Gironde


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