Code de la copropriété 2010 : Une édition à jour au 15 septembre 2009

Pratique et complet, le Code de la copropriété comporte trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d’eau, concierges et employés d’immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.

Parmi les nouveautés
• le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
• le décret du 9 juin 2009 concernant l’entretien des chaudières ;
• la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
• le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
• la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d’application du 17 mars 1967 ;
• les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;

Public
Ce code réunit toutes les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l’outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble.

Les auteurs
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université Paul-Cézanne d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical ;
Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Nice.

Collection : Codes bleus commentés
Edition : 14e
Prix : 52 €
Pages : 1100 pages
Format : 13.5 X 19.5 cm
Code ISBN : 978-2-7110-1330-2
Diffusion : Librairies, V.P.C. et www.lexisnexis.fr


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