Le jeudi 15 juin 2006, une convention exceptionnelle a été signée entre CERQUAL et Rennes Métropole. La Communauté d’agglomération rennaise a décidé d’imposer pour les logements aidés qu’elle finance, la certification Habitat & Environnement. C’est la première convention d’une telle ampleur mise en place entre une collectivité et CERQUAL.
Le contexte
Rennes Métropole a un défi majeur à relever : pouvoir accueillir un afflux de population estimé à 60 000 personnes sur dix ans. De ce fait, le Programme Local de l’Habitat prévoit d’ici 2012 la construction de 36 000 logements neufs, aidés par la collectivité pour la moitié d’entre eux. Dans le déploiement de son offre d’habitat, Rennes Métropole se fixe deux orientations prioritaires : une gestion économe des ressources et l’intégration de dimensions de qualité et de développement durable.
Les thèmes du référentiel de la certification Habitat & Environnement de CERQUAL, rejoignant les champs environnementaux identifiés par Rennes Métropole dans son Agenda 21, c’est tout naturellement que la Communauté d’agglomération a décidé d’appliquer ce référentiel à toutes les opérations neuves de logements aidés.
La certification Habitat & Environnement
Lancée en 2003, la certification Habitat & Environnement a pour objectif de prendre en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement. Elle est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.
1 000 opérations immobilières implantées dans 400 communes et représentant au total plus de 30 000 logements se sont d’ores et déjà engagées dans la démarche Habitat &
Environnement. 100 opérations sont déjà certifiées – ce qui représente 3 104 logements –, d’autres vont l’être dans les mois à venir.
Le millésime 2005 repose sur sept thèmes environnementaux (regroupant plus d’une vingtaine de domaines techniques). Pour obtenir la certification Habitat & Environnement, six des sept thèmes doivent être satisfaits, dont trois constants :
- le management environnemental de l’opération
- le chantier propre
- l’énergie et la réduction de l’effet de serre
- la filière constructive et le choix des matériaux
- l’eau
- le confort et la santé
- les gestes verts.
La convention entre CERQUAL et Rennes Métropole
Cette convention est le reflet d’une volonté commune d’œuvrer pour l’amélioration des
performances énergétiques et d’accompagner des acteurs de la construction dans cette
démarche environnementale.
En effet, Rennes Métropole impose pour les logements aidés qu’elle finance, l’option Très Haute Performance Energétique (CRF. -15%). Il est également prévu que CERQUAL puisse évaluer et vérifier des performances préalablement déterminées supérieures aux exigences de certains thèmes de la certification Habitat & Environnement – le thème énergie devra être évalué sur la base de la note 5 du référentiel –
La Communauté d’agglomération, s’engage à rembourser le coût de la certification aux maîtres d’ouvrage pour les opérations qui auront obtenu la certification, afin de ne pas compromettre l’équilibre financier des logements aidés.
Pour sa part, CERQUAL accompagne le montage du dossier, évalue, vérifie les performances obtenues au regard des critères établis en garantissant de ne pas générer de délais supplémentaires. L’organisme certificateur encadrera les maîtres d’ouvrage, les aménageurs, les communes en leur présentant le processus de certification Habitat & Environnement.
Une convention spécifique pour la ZAC la Courrouze
Territoires, société d’aménagement du Pays de Rennes, a passé une convention spécifique avec CERQUAL, du fait de ses ambitions en matière énergétique sur la ZAC La Courrouze. Les exigences imposées sont supérieures à celles des autres opérations de Rennes Métropole : moins 35 % de consommation énergétique par logement aidé ou non aidé !
Un exemple à Chantepie, ZAC des Rives du Blosne
2 bâtiments R + 2 + attique avec ascenseurs
50 appartements du T1 bis au 5 pièces
Secteur libre – résidence principale
Maître d’ouvrage : Lamotte Constructeur – Rennes
Architecte : François Paumier – Rennes
1/ Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'opération
En partenariat avec les collectivités locales, l’aménageur et l’architecte urbaniste se sont engagés dans un projet réalisé conformément aux orientations de développement de la ZAC et notamment aux objectifs du Développement Durable.
LAMOTTE CONSTRUCTEUR, membre du « club qualité » régional, a souhaité sensibiliser les entreprises qui ont réalisé les travaux en choisissant une organisation environnementale du chantier qui s’est traduite par une limitation des nuisances sur l'environnement (sonores, visuelles, salissures…) et à trier les déchets quotidiennement sur site et hors site avec une traçabilité et une valorisation du déchet quand cela est possible (recyclage).
Une information écrite des principales étapes clefs du chantier est transmise aux riverains.
2/ Performance énergétique, choix approprié de l'énergie
En plus de la recherche d’une optimisation de l’éclairage naturel, une attention particulière a été portée sur l’isolation du bâti – façades, vitrage.
L’énergie utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude individuelle est l’électricité.
L’objectif fixé est le niveau Cref. -8% (HPE 2000).
3/ Choix des matériaux :
Utilisation de la brique, matériau naturel, confortable et économique.
Cohérence et pérennité entre les différents matériaux utilisés en façade et en toiture (peu d’entretien – très bonne tenue dans le temps).
4/ Installation économe en eau et qualité de l’eau
Limitation de la consommation à l'intérieur du logement par des équipements performants - chasse d'eau double débit, qualité des équipements sanitaires, robinetterie à butée pour limiter le débit.
Limitation de la distance entre la production d‘eau chaude et les points de puisage.
Amélioration de la qualité de l’eau au travers d’un système de traitement – filtrage et traitement de l’eau grâce à une station d’affinage avant sa distribution.
5/ Performance acoustique
Exigence au bruit de choc supérieure de 3dB par rapport à la règlementation.
Prise en compte du contexte et des sources de nuisance sonores locales.
6/ Information sur l'opération et « le bien vivre » afin de sensibiliser les accédants
LAMOTTE CONSTRUCTEUR fournira aux utilisateurs un guide leur permettant d’utiliser leur logement afin de préserver au mieux leur environnement par des gestes simples. Dans ce guide figurera également une notice sur l’utilisation et la répartition des déchets dans les divers bacs prévus, établie à partir du cahier des charges du tri sélectif de Rennes Métropole.
A propos de CERQUAL
Crée en octobre 2004 et filiale à 100% de l’association pour la Qualité du Logement, QUALITEL, CERQUAL est le seul organisme en France à avoir pour mission la certification de logements neuf, collectif et individuel groupé.
CERQUAL a en charge l'activité opérationnelle de certification du groupe QUALITEL et s’adresse aux maîtres d’ouvrage.
CERQUAL élabore et délivre des certifications du logement neuf, collectif et individuel groupé au travers d'une large gamme de prestations couvrant l'ensemble des besoins :
- Certifications délivrées opération par opération :
· Qualitel et ses options (confort acoustique, thermique, conception économe en charge, accessibilité) : certification délivrée par l'Association QUALITEL après étude réalisée par CERQUAL,
· « Habitat & Environnement » et « Habitat & Environnement Performance »
- Certifications délivrées aux opérateurs pour l'ensemble de leur production :
· NF Logement
Contacts Presse :
Galivel & Associés - Carol Galivel –01 41 05 02 02
2, rue Kléber - 92309 Levallois Perret Cedex - Fax : 01 41 05 02 03
galivel@galivel.com - www.galivel.com
QUALITEL :
Armelle Bonny, Directeur de la communication – 01 42 34 53 01
136, bd Saint-Germain - 75006 PARIS – a.bonny@qualitel.org
Web : www.qualitel.org
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