Le président de l’UNPI, Jean Perrin, vient de présenter à la presse les résultats de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.
Lors de cette 5ème édition, l’UNPI a pointé du doigt l’augmentation, entre 2005 et 2010, des cotisations de taxe foncière. Celle-ci avoisine les 22%, si on prend en compte à la fois la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d’imposition par l’Etat (celles-ci ont été majorées de plus de 9% en cinq ans).
Les cotisations régionales et communales de taxe foncière ont augmenté de plus de 28%, et les cotisations communales et intercommunales de près de 19%.
A titre de comparaison, les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté, entre janvier 2005 et janvier 2010, de 8% (source Insee).
Jean Perrin, dénonce une hausse démesurée de la taxe foncière, qui risque de se prolonger dans le temps compte tenu des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme des sources de financement des collectivités territoriales…).
Pour mettre fin à une augmentation démesurée de la pression fiscale sur les propriétaires, l’UNPI demande :
- que les plafonds encadrant l’augmentation des taux par les élus soient revus à la baisse et, in fine,
- que seuls la revalorisation légale des bases d’imposition et le développement des constructions nouvelles (celles-ci augmentant l’assiette de l’impôt) permettent d’accroître le produit de la taxe foncière.
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Anne PRONIER : 01 44 11 32 54 / anne.pronier@unpi.fr
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