Comment financer le Grenelle pour les propriétaires immobiliers ?

Les propriétaires et les copropriétaires sont des acteurs fondamentaux de l'économie d'énergie sans lesquels on ne passera pas de la phase de l'injonction à celle des résultats tangibles.

Le président de l’UNPI tient à alerter le gouvernement sur le calendrier extrêmement serré qui va être imposé pour réaliser des travaux et leur financement élevé. Les entreprises du bâtiment sont déjà saturées, comment comptent-elles faire face à cet afflux de commandes ? L’exemple de la mise aux normes des ascenseurs, pour lesquels des travaux généralisés ont été imposés de façon très contestable montre les effets de ce type de contraintes avec une forte augmentation des prix et des professionnels ayant des difficultés à répondre à la demande.

Pour Jean Perrin, beaucoup de propriétaires occupants ou bailleurs n’ont pas à ce jour la trésorerie disponible pour financer ces opérations. On entend parler de diverses hypothèses classiques d’aides au financement … L’UNPI pense que devant l’ampleur des mesures préconisées, il faut trouver des solutions novatrices et plus efficaces.

C’est pourquoi, l’UNPI propose la possibilité d’ouverture de crédit en compte courant avec promesse d’affectation hypothécaire.

Le principe consiste à permettre au propriétaire d’un logement de disposer sur simple engagement de sa part, d’une somme de 20 à 50 000€ par logement. Cette somme étant disponible à sa banque via son compte courant. Le propriétaire se servirait de ce crédit en fonction de ses besoins et paierait des intérêts sur les seuls montants utilisés et pendant la période d’utilisation concernée.

Les intérêts seraient déductibles. Le capital ne serait pas amortissable mais le remboursement serait effectué au bon vouloir du propriétaire ou à l’occasion d’une transmission ou d’une cession. L’avantage de ce dispositif est de ne verser des intérêts que sur la somme utilisée sans remboursement de capital immédiat, soit un coût annuel moyen inférieur à 1 000€, déductible et récupérable en économies d’énergie.

Cette procédure serait garantie par une promesse d’affectation hypothécaire pour laquelle une formule de publication simplifiée et sans frais devrait pouvoir être mise en place.

Le propriétaire disposerait ainsi d’une sorte de crédit permanent lui permettant de réaliser ses travaux pour le seul coût immédiat des intérêts annuels, le remboursement du capital se faisant à une date ultérieure.

Il est rappelé que les intérêts payés doivent être proches des taux du marché (4 à 5%) et comptabilisés sur les seules sommes utilisées.

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