La FFC mobilise les professionnels de la construction à Bordeaux

Afin de mobiliser les constructeurs et répondre à leurs interrogations sur l'avenir, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) organise le mardi 1er décembre 2009 (de 14h30 à 18h30) des rencontres professionnelles à Bordeaux. Elles se dérouleront au Château du Haillan.
La FFC abordera les thèmes d'actualité qui préoccupent les constructeurs, tels les conséquences du Grenelle de l'environnement sur le marché de la maison individuelle, ou le non respect de la loi de 1990 qui régit la profession.

Par ces rencontres professionnelles, La Fédération souhaite offrir un espace d'échange et de réflexion aux professionnels du bâtiment pour leur permettre de confronter leurs expériences et témoigner des difficultés posées par les défis réglementaires auxquels ils sont confrontés.

Ces rencontres répondent à l'appel au rassemblement lancé par Gérard Lebesgue, le Président de la FFC, qui souhaite mobiliser les constructeurs dans toute la France afin de pouvoir agir plus efficacement auprès des pouvoirs publics.
Les professionnels de la construction sont en effet confrontés à de nombreux défis, dont les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l'Environnement et la défense de la profession face aux pratiques de ceux qu'elle qualifie de "faux constructeurs"

LA LOI DE 1990 NON RESPECTÉE :
40% DES MAISONS INDIVIDUELLES SONT RÉALISÉES
EN DEHORS DU CADRE LÉGAL

Ainsi, depuis près de 20 ans, la Loi de 1990 qui fixe le cadre juridique de la profession est ignorée par beaucoup de "constructeurs", alors qu'elle est censée encadrer la construction des maisons individuelles pour protéger les consommateurs. Entre autres dispositions, elle impose d’établir un Contrat de Construction lors de la réalisation d’une maison.
Or, beaucoup d’intervenants et de professionnels du bâtiment ne respectent pas ces obligations légales qu’ils jugent contraignantes.

Selon la FFC, plus de 40% des maisons individuelles construites "en diffus" (lorsqu’un particulier négocie lui-même l’achat du terrain et sélectionne ses prestataires) sont réalisées en dehors du cadre légal. Mais aussi en toute impunité, car l’application de la Loi n’est pas contrôlée.
Depuis plusieurs années déjà, la FFC, s’efforce de sensibiliser les pouvoirs publics à ce problème, sans résultats véritablement concrets jusqu'à présent.

LES CONSÉQUENCES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT :
+ 15% SUR LE COÜT DES MAISONS

L'autre grand sujet de préoccupation des constructeurs est la hausse du coût de construction des maisons, induite par les mesures qui découlent du Grenelle de l'Environnement.
La mise en place de normes énergétiques drastiques dans les constructions neuves ("bâtiment basse consommation" à partir de 2013 dans un premier temps, puis "bâtiment à énergie positive" après 2020) aura pour effet, selon la FFC, "de générer un surcoût de l’ordre de 15%.minimum, soit 15.000 euros en moyenne pour une maison individuelle de 100m²."
Adossé à la frilosité des banques et à la hausse du prix du foncier, ce surcoût pourrait constituer un obstacle important à l'accession à la propriété.

Lors des rencontres professionnelles, la FFC s'efforcera d'apporter des réponses concrètes sur ces différents sujets. Par ailleurs les partenaires historiques de la Fédération que sont GDF/Suez, ABM et Kohler Assurances livreront leur expertise dans leurs domaines de prédilection afin de répondre aux interrogations des professionnels.
La parole sera également donnée au nouveaux partenaires, Seac bois, Securitas Direct et GSC (Garantie et Prévoyance des chefs d'entreprises) qui feront un point sur les réglementations en cours.

A PROPOS DE LA FFC :
Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles représentatifs de la profession.
Indépendante, la FFC a pour missions :
- de promouvoir la maison individuelle et l'accession à la propriété; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles
- de protéger les intérêts des consommateurs; d'ouvrer pour l'application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles
- de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation.
Très présente au plan national, la FFC ne l'est pas moins régionalement, au travers de ses présidents de région, véritables porte-parole de la Fédération au plan local.
Website : www.ffcmi.com


Riad Marrakech

La FFC souligne les nouveaux défis posés aux constructeurs de maisons individuelles

Grenelle de l'Environnement, crise financière, Loi de 1990, prix du foncier… Dans le dernier numéro de son magazine "Pro Domo", la FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) fait le point sur les défis que doivent relever les constructeurs et - via différents témoignages et études - étaye ses réserves sur les décisions du Grenelle de l'Environnement.

Grenelle de l'Environnement, crise financière, Loi de 1990, prix des terrains… Voilà autant de défis à relever pour le secteur de la maison individuelle. Consciente de la nécessité d'accompagner les professionnels dans la réalisation de ces objectifs, la FFC analyse toutes ces problématiques dans le dernier numéro de son magazine professionnel.

Dans son éditorial, Gérard Lebesgue, Président de la FFC évoque le Grenelle de l'Environnement. Il met notamment l'accent sur la nécessité de repousser à un délai raisonnable la date d'application de la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation), afin de laisser le temps aux industriels de trouver des solutions à la fois efficaces et économiques.

La FFC "reconnaît le bien-fondé des décisions en faveur de la protection de l'environnement", mais "dans sa recherche systématique du vrai" - ainsi qu'elle le souligne -, elle analyse les propos de différents auteurs et spécialistes. Ainsi, Christian Gérondeau, auteur de l'ouvrage "CO2, un mythe planétaire", ou Claude Allègre remettent en cause un certain nombre d'idées reçues et s'en expliquent dans le magazine. La FFC donne aussi la parole à Jean-François Battoue, Directeur de la prescription nationale de GDF-Suez, qui détaille le chemin parcouru et celui restant à accomplir pour la mise au point de solutions énergétique viables.

PATRICK DEVEDJIAN RÉPOND AUX QUESTIONS DE LA FFC

Dans chaque numéro, Pro Domo réalise l'interview d'une personnalité. Sur le thème de l'impact de la crise financière sur l'accession à la propriété, Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de Relance Économique, apporte son éclairage sur les interrogations des professionnels de la maison individuelle. Si le Ministre reconnaît et regrette la frilosité des banques et les problèmes liés au prix du foncier, il n'envisage aucune mesure contraignante dans ces domaines. Par ailleurs, ses réponses sont jugées "peu convaincantes" par la FFC pour ce qui concerne les conséquences du Grenelle de l'Environnement sur les nouvelles constructions.

En effet, selon la FFC "la mise en place de normes énergétiques drastiques dans les constructions neuves ("bâtiment basse consommation" à partir de 2013, puis "bâtiment à énergie positive" après 2020) aura pour effet de générer un surcoût de l’ordre de 15% minimum, soit plus de 15.000 euros en moyenne pour une maison individuelle de 100m²."

Or, à la question "Quelles mesures prévoyez-vous pour compenser ces surcoûts", le ministre répond "qu'il n'y a pas d'opposition entre les mesures qui découlent du Grenelle de l'Environnement et l'accession à la propriété" car "une réduction des dépenses énergétiques est souvent rentable sur le long terme".
Concernant "le soi-disant amortissement du surcoût entraîné par les économies d'énergie", la FFC rappelle que "le consommateur sera toujours contraint de rembourser son prêt qu'il soit à taux zéro ou non. Dans ces conditions, soit les mensualités vont s'alourdir jusqu'à rendre insolvable le client, soit la durée du remboursement va être rallongée de manière déraisonnable."

Principal cheval de bataille de la FFC, la chasse aux "faux constructeurs" reste toujours d'actualité, tout comme le respect de la Loi de 90.
Depuis près de 20 ans, cette loi qui fixe le cadre juridique de la profession est en effet ignorée par beaucoup de "constructeurs", alors qu'elle est censée encadrer la construction des maisons individuelles pour protéger les consommateurs. Entre autres dispositions, elle impose d’établir un Contrat de Construction lors de la réalisation d’une maison.
Or, beaucoup d’intervenants et de professionnels du bâtiment ne respectent pas ces obligations légales qu’ils jugent contraignantes.

Dans ce cadre, la FFC a remporté un premier succès début 2009 avec l'adoption par l'ARPP d'une recommandation visant à bloquer les publicités mensongères des "faux constructeurs".

Le numéro de Pro Domo est disponible sur demande

A PROPOS DE LA FFC :
Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles représentatifs de la profession.
Indépendante, la FFC a pour missions :
- de promouvoir la maison individuelle et l'accession à la propriété; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles
- de protéger les intérêts des consommateurs; d'ouvrer pour l'application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles
- de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation.
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Vin français

La FFC très réservée sur le projet de loi Grenelle de l'environnement

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) s'inquiète du projet de loi mettant en oeuvre les décisions du Grenelle de l'environnement, un texte qui sera soumis à l'Assemblée Nationale au début du mois d'octobre. La fédération redoute en effet des « effets secondaires » qu'elle juge « désastreux pour le secteur du bâtiment », pourtant vital pour l'économie.

Selon la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles, si « le sens même du Grenelle de l'environnement ne peut être remis en question, l'utilisation de ses conclusions dans différents projets de loi qui s'accumulent s'avère beaucoup plus discutable. »

La mise en place de normes énergétiques drastiques dans les constructions neuves (« bâtiment basse consommation » dans un premier temps, puis « bâtiment à énergie positive ») aura pour effet, selon la FFC, de générer un surcoût de l'ordre de 10 à 15%.
Dans ces conditions, affirme Maurice Penaruiz, Président de la FFC, « le risque est grand que les Français restent dans leurs logements actuels, car ils n'auront pas la possibilité financière d'en changer. A trop vouloir bien faire, on va finir par bloquer les gens chez eux, dans des conditions peu conformes à la politique d'économies d'énergie ou d'énergies alternatives, ce qui conduirait à un contresens écologique ».
C'est ce paradoxe que met en avant la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles qui affirme « qu'un accompagnement est nécessaire et que des mesures de financement doivent être décidées. »

« FAIRE PORTER LE CHAPEAU A UN SECTEUR VITAL POUR L'ECONOMIE N'EST PAS OPPORTUN »

Si La FFC encourage la volonté du gouvernement de participer à la protection de l'environnement, elle tient à rappeler « qu'une politique exagérée en matière d'économie d'énergie n'est pas la solution appropriée, surtout en cette période de conjoncture défavorable avec une faible croissance à 1% ».

De même, la stigmatisation du secteur du Bâtiment, accusé de contribuer pour près d'un quart aux émissions de gaz à effet de serre lors du Grenelle de l'Environnement, ne doit pas déboucher sur des dérives.
Selon la FFC, « faire porter le chapeau au Bâtiment qui est vital dans l'économie du pays et permet de répondre aux désirs des Français d'accéder à la propriété n'est pas opportun, alors même que le secteur connaît des difficultés : les chiffres de demandes de permis de construire ont baissé de 20% sur un an, tandis que les ventes de logements neufs chutaient de 27,9% ». Dans certaines régions la baisse atteint même 50%.

« Laissons aux industriels le temps de concevoir des produits et systèmes adaptés et performants afin de répondre à la nécessité d'économie d'énergie », affirme la FFC. Dans le cas contraire, une évolution brusque de la réglementation aurait pour effet de placer plusieurs centaines de professionnels en grande difficulté ».

Cependant, la FFC ne peut que se féliciter du projet d'abandon de la norme RT 2010 trop proche dans le temps de la mise en application de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2012. Cette décision évitera en effet un doublon en matière de norme énergétique.

LES DISPOSITION DU PROJET DE LOI
L'Etat se fixe comme objectifs que :
- La norme « bâtiment basse consommation » s'applique à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation, à toutes les constructions neuves de bâtiments publics et tertiaires à compter de fin 2010.
La norme « bâtiment basse consommation » correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, en moyenne. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
- La norme « bâtiment à énergie positive » s'applique à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020. La norme « bâtiment à énergie positive » correspond, sauf exception, à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.
Ces normes ont pour objectif de réduire les consommations d'énergie et les émissions de CO2.

A propos de la FFC :
A propos de la FFC - Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, représentatifs de la profession. Indépendante, la FFC a pour mission de promouvoir la maison individuelle et l'accession à la propriété ; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles ; de protéger les intérêts des consommateurs ; d'ouvrer pour l'application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles ; de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation.
Très présente au plan national, la FFC ne l'est pas moins régionalement, au travers de ses Présidents de Région, véritables porte-parole de la Fédération au plan local. En 2007, pas moins de 54 nouveaux adhérents ont rejoint la Fédération.
www.ffcmi.com

FFC - Fédération des Constructeurs de Maisons Individuelles
12-18 avenue de la Jonchère - 78170 La Celle Saint-Cloud
Tél. 01 30 08 21 90 - Fax 01 30 08 21 99
Président : Maurice Penaruiz
Secrétaire général : Rodolphe de St-Hilaire


Immobilier Carcassonne

La FFC signe la charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour »

Le mardi 15 avril 2008, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) signera la charte sur la maison à 15 euros par jour, mise en place par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Une adhésion logique à un projet qui va dans le sens des idées véhiculées par la FFC depuis plusieurs années.

Maurice Penaruiz, président, et les membres du conseil d'administration de la FFC apportent leur soutien à la charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour », en souscrivant à ses engagements. Le 15 avril, une délégation de la FFC se rendra au ministère du Logement et de la Ville pour la parapher.
Maurice Penaruiz sera accompagné de plusieurs adhérents de la FFC : Maison Pour La Vie (Troyes), Batinor N°1 (Boulogne-sur-Mer), Arti Création (Nantes / Basse-Goulaine), Demeures Régionales de France (Bourges, Orléans et Laval), Batim (Saint-Louis - Haut-Rhin).

En dépit de l'objectif de 5.000 maisons en 2008, jugé trop modeste, la FFC considère que ce dispositif est « intéressant, car il est susceptible de relancer le marché de la construction de maisons individuelles et favorise l'accession des primo-accédants à la propriété. »
Une nouvelle fois, la FFC marque sa volonté de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire d'une maison individuelle. La représentativité de la fédération, et sa légitimité auprès des constructeurs indépendants de taille moyenne, apporte un poids supplémentaire à cette signature.

UNE MESURE FAVORABLE AUX JEUNES MÉNAGES
Les premiers concernés par la « maison à 15 euros par jour » sont les jeunes ménages et les foyers à revenus modestes qui devraient ainsi pouvoir accéder à la propriété avec un investissement de 450 euros/mois sur une durée n'excédant pas 40 ans. Les primo-accédants disposant d'un revenu mensuel compris entre 1.500 et 2.000 euros constituent le cour de cible de ce dispositif qui, avantage majeur, s'appuie sur le Pass-Foncier, mécanisme de financement qui permet aux familles de bénéficier de nombreux avantages, dont notamment la TVA à taux réduit (5,5 au lieu de 19,60).

A propos de la FFC :
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Immobilier Carcassonne

Maisons individuelles : La FFC s'oppose vivement au projet du ministre de la Culture visant à réformer la Loi sur l'architecture

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) tient à réagir vivement à un projet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, qui viserait à rendre obligatoire le recours à un architecte pour toutes les constructions d'une surface de plancher supérieure à 20 m2.

La Fédération ne peut que faire part de ses inquiétudes face à un projet de Christine Albanel qui souhaite, par le biais d'une évolution probable de la loi de 1977 sur l'architecture, donner une place prépondérante aux architectes dans le paysage environnemental actuel, au risque de voir disparaître la profession de constructeur de maisons individuelles.

A la suite du Grenelle de l'Environnement qui s'est tenu en octobre dernier, il a été établi que les professionnels du bâtiment devaient se pencher sur les problèmes d'économie d'énergie liés à la construction.
Christine Albanel aurait donc l'intention de répondre à cette problématique en modifiant de façon importante le cadre juridique. Ainsi l'intervention d'un architecte pourrait devenir obligatoire - tant au niveau de la conception que la maîtrise d'ouvre - pour toute construction supérieure à 20m2, c'est-à-dire la totalité des maisons individuelles, cela engendrant d'énormes surcoûts

LES CATÉGORIES LES PLUS MODESTES EN PREMIERE LIGNE

Si l'enthousiasme issu du Grenelle de l'Environnement est compréhensible, "prenons garde à ce qu'il n'ait pas l'effet inverse de celui escompté" prévient Maurice Penaruiz, Président de la FFC.
"Il faut faire attention à ne pas aller trop loin dans certains domaines qui, par leurs surcoûts, font que le marché de la maison Individuelle risque de se rétrécir par le bas", explique-t-il.

Ce sont en effet les catégories sociales les plus modestes qui seraient les plus pénalisées, une idée qui va à l'encontre du combat mené par la FFC depuis toujours. De fait, selon la FFC, ces orientations risquent de bloquer l'accession à la propriété de dizaines de milliers de Français, les maintenant dans des logements à forte consommation d'énergie alors que la modernité des nouveaux logements permettrait de réduire ces charges.

LA FFC SOLLICITE UNE AUDIENCE AUPRÈS DU MINISTÈRE

Pour ces différentes raisons la FFC dénonce vigoureusement le projet de Christine Albanel la Fédération ne voyant pas comment l'intervention des architectes à partir d'une surface de plancher de 20 m2 serait à même de protéger plus efficacement l'environnement que ne le font actuellement les constructeurs eux-mêmes.
La FFC a donc sollicité une audience auprès du cabinet de Christine Albanel, afin de lui faire part de ses interrogations et attirer son attention sur les conséquences que pourrait entraîner une telle décision.

A propos de la FFC :
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Président : Maurice Penaruiz
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Constructeurs de maisons individuelles en Charente Maritime

La FFC attend que les déclarations de Nicolas Sarkozy soient suivies d'effet

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) plaide depuis des années en faveur de l'accession à la propriété pour tous. Elle ne peut qu'approuver les déclarations de Nicolas Sarkozy, portant sur sa volonté de réduire les difficultés rencontrées par les Français en matière de logement, en espérant qu'elles soient suivies d'effet.

Deux points clés ont particulièrement retenu l'attention de Maurice Penaruiz, président de la FFC.
Il se dit tout d' abord « satisfait de la position du Président de la République » qui a affirmé souhaiter l'arrêt de la spéculation des terrains non bâtis, vouloir encourager la mise à disposition des terrains constructibles et la mise en place d'une politique d'urbanisme moins restrictive.

Par ailleurs, la Fédération espère que le problème de l'accumulation des réglementations - qui bloque le développement de la construction de Maisons Individuelles -, soit rapidement résolu grâce à la simplification des différentes contraintes et dispositifs actuels. En effet, ces mesures, prises initialement pour protéger les particuliers, ne font pour le moment que compliquer leurs perspectives d'accession à la propriété.

Ce thème de l'accession à la propriété, cher à la FFC, a été directement abordé par le Président de la République qui a rappelé sa volonté de mobiliser les forces vives afin de permettre à chacun d'avoir un logement. Ces paroles encouragent la Fédération et fait l'effet d'une récompense par rapport au combat mené depuis plusieurs années auprès des Pouvoirs publics.

Néanmoins, la FFC surveillera dans les prochains mois les conséquences de l'engagement pris par le Président de la République en matière de logement, afin qu'il soit suivi par des prises de décisions concrètes à court et moyen termes.

RÉUNION AU MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE LE 10 JANVIER PROCHAIN
Afin de débattre avec le Gouvernement des améliorations à apporter en matière de construction de maisons individuelles, à la suite de l'intervention de Nicolas Sarkozy les responsables de la FFC rencontreront, le 10 janvier prochain, Alain Lecomte, le nouveau Directeur de Cabinet de Christine Boutin. Ils feront donc partie de ses premiers interlocuteurs.
Le respect de la Loi de 1990 qui préside à la réalisation de toute maison individuelle, ainsi que les nombreuses contraintes qui bloquent la construction, seront une nouvelle fois au coeur des discussions pour défendre les droits des consommateurs et lutter contre une certaine forme très préjudiciable de concurrence déloyale dans ce milieu.

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Constructeurs de maisons individuelles dans le Tarn et Garonne

Déduction des intérêts d'emprunt : la FFC satisfaite de la décision du gouvernement

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) plaide depuis des années en faveur de l’accession à la propriété pour le plus grand nombre. Aujourd’hui, elle estime que les mesures de déduction fiscale des intérêts d’emprunt vont dans le bon sens et, par la voix de son Président, Maurice Penaruiz, elle se dit « encouragée par l’orientation de la politique du gouvernement en matière d’immobilier».

Selon Maurice Penaruiz, Président de la FFC, « les mesures de déduction fiscale des intérêts d’emprunt vont permettre de resolvabiliser les ménages et sont très favorables aux primo-accédants car elles bénéficieront. même aux moins aisés », les foyers non imposables étant remboursés. La FFC précise également qu’elle est « globalement favorable à la politique mise en place par le gouvernement depuis quelques semaines ».

La Fédération rappelle que « la France est nettement en retard en matière d’accession à la propriété ». Au total, 15 millions de Français sont aujourd'hui propriétaires (ou en voie d'accession) de leur résidence principale, soit un taux de 56,7% qui situe la France à l’avant-dernier rang européen, juste devant l’Allemagne (42%).
A l’inverse, le pourcentage de propriétaires atteint 84% en Espagne, 78% en Belgique et 71% en Grande-Bretagne, par exemple.

Par ailleurs, la moitié seulement (54%) des propriétaires de leur logement possède une maison individuelle, alors même que « cette acquisition représente un rêve pour de nombreux Français, notamment ceux aux revenus modestes », souligne la FFC. Toutes les études menées en France démontrent pourtant que, non seulement la volonté d'accéder à la propriété est forte, mais aussi que la maison individuelle est plébiscitée par 86,6% des moins de 35 ans désirant acquérir un logement.

A propos de la FFC :
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CONTACT PRESSE :

Infinités Communication
Christophe Giraudon christophe@infinites.fr
Agnès Heudron : agnesh@infinites.fr
Tél.: 01 30 80 09 09 - Fax : 01 30 80 09 29
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Constructeurs de maisons individuelles dans le Jura

Maisons individuelles : La FFC et les huissiers de Justice s’allient pour faire respecter les droits des consommateurs

Dans son combat pour la défense des consommateurs, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) est désormais soutenue par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette profession a décidé de s’engager à ses côtés pour prôner le respect de la Loi de 1990 qui préside à la construction de toute maison individuelle, et exercer ainsi un véritable rôle de conseil.

Le mardi 12 décembre 2006 à 11h, les deux organismes expliqueront leur plan d’action à l’occasion d’un congrès régional regroupant les constructeurs de la région Ile-de-France dans les salons de l'Hôtel Mercure, Paris-Porte de Versailles, à Vanves.

La FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ont décidé de s’allier pour faire respecter les attendus de la Loi de 1990 sur la construction de maisons individuelles. Une loi destinée à protéger les consommateurs qui est ignorée depuis 15 ans.

Selon la FFC, près de 50% des maisons individuelles construites en diffus - lorsqu’un particulier négocie lui-même l’achat du terrain et choisit les prestataires - sont réalisées en dehors du cadre légal. Mais aussi en toute impunité, car l’application de la Loi n’est pas contrôlée.

Des actions menées en synergie

Depuis plusieurs années, la FFC, qui regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, s’efforce de sensibiliser les pouvoirs publics à ce problème.

Aujourd’hui la Chambre Nationale des huissiers de Justice lui emboîte le pas et mobilise sa profession. Une Charte de partenariat a ainsi été signée entre les deux organisations professionnelles et une triple démarche engagée afin que soient apportées aux maîtres d’ouvrage toutes les garanties prévues par la loi et le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).

Pour que les huissiers de justice :
- se forment au droit de la construction, notamment au regard des dispositions de la loi du 19 décembre 1990.
- développent au sein de leurs études une activité de conseil envers les futurs maîtres d’ouvrage et les constructeurs de maisons individuelles.

Parallèlement, des actions seront menées en synergie entre les deux organisations. Ainsi, la FFC va recommander aux constructeurs d'insérer dans leurs contrats une clause permettant aux particuliers de recourir à un "tiers objectif" en cas de problème. Ce "tiers objectif" étant l'huissier de Justice le plus proche.

L’alliance ainsi constituée doit contribuer à soutenir les constructeurs de maisons individuelles qui refusent de travailler dans l’illégalité et les aider à se défendre contre une concurrence déloyale qui se permet de contourner les lois et de solliciter les maîtres d’ouvrage par le biais de publicités mensongères.

En effet, le simple fait de se passer de l’assurance dommage-ouvrage, rendue obligatoire dès 1978 par la loi Spinetta, leur permet de réduire le montant du devis final de 5 à 8%.

Banques, notaires et autres agents de l’État doivent se joindre à ce combat d’intérêt général, car tous peuvent et doivent jouer un rôle décisif dans l’application généralisée de la loi.

Les limites de la loi de 1990 sur la construction des maisons individuelles

Elaborée à la demande des associations de consommateurs, la Loi du 19 décembre 1990 avait initialement pour vocation d’éviter toute dérive, en tentant d'unifier le statut juridique sous le régime duquel une maison individuelle devait être édifiée.

Les préceptes de la Loi de1990 destinée à protéger les consommateurs sont très clairs : ils instituent l’obligation d’établir un Contrat de Construction en préalable à la réalisation d’une maison individuelle, imposant ainsi un cadre juridique à tous les professionnels de la construction.

Le dispositif légal est également assorti de nombreuses obligations, telles que :
- des conditions résolutoires d'obtention de financement, de permis de construire, d'une assurance dommage-ouvrage, d’une garantie de livraison, et celle d’être propriétaire du terrain
- la garantie de remboursement de l'acompte versé
- un délai de rétractation de 7 jours
- une énonciation précise du contenu du contrat, etc.

Or, nombre d’intervenants et de professionnels du bâtiment au sens large, ne respectent pas ces obligations légales qu’ils jugent contraignantes… en mettant à profit un certain laxisme dans les contrôles.

Les causes de la dérive et les solutions préconisées

Selon la FFC, les raisons de cette dérive sont triples :
- les contraintes de la loi sont telles que certains acteurs préfèrent exercer en pleine illégalité plutôt que d’y satisfaire.
- D’autres sont involontairement amenés à agir dans l’illégalité dans la mesure où - compte tenu de la complexité des dossiers financiers et techniques -, ils ne parviennent pas à obtenir les garanties nécessaires à l’exercice du « Contrat de maisons individuelles ».
- La DGCCRF (Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) a d’autres priorités.

Afin de mettre un terme à ce problème, la FFC préconise notamment que :
- Les notaires refusent de procéder à la signature des actes d’acquisition de terrains et de prêts lorsqu’ils ne sont pas en présence d’un « Contrat de construction » répondant aux exigences de la Loi de 1990.
- Les supports publicitaires refusent de publier les insertions trompeuses des intervenants qui ne sont pas de véritables constructeurs. - Les banquiers prêteurs refusent d’émettre une offre de prêt s’il ne s’agit pas d’un « Contrat de construction de maison individuelle » respectant tous les points de la Loi de 1990.

En effet, lors de la mise en place du prêt immobilier, en présence d’un « Contrat de construction » régi par la Loi de 1990 le banquier est notamment tenu de vérifier l’existence d’un certain nombre de clauses.

En revanche, en présence de toute autre forme de contrat (et notamment des contrats de maîtrise d’œuvre) aucune obligation de vérification n’est imposée. Ce n’est pas le moindre des paradoxes de cette loi…

La FFC se tourne également vers les pouvoirs publics pour que, dans leurs dispositions légales ou réglementaires, ils impliquent les différents acteurs à exercer leur devoir de contrôle :
- dans le cadre de l’attribution du PTZ (Prêt à Taux Zéro) par le biais de l’organisme de contrôle de sa distribution (FNGAS).
- dans la rédaction en cours de l’ordonnance réglementant l’attribution du permis de construire par l’application d’un dispositif bloquant (clause suspensive en cas de non application rendant incontournable l’obligation par le maître d’ouvrage de souscrire à l’assurance dommage ouvrage).

A PROPOS DE LA FFC

Créée en 1993, la FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, représentatifs de la profession. Indépendante, la FFC a pour mission de promouvoir la maison individuelle et l'accession à la propriété ; de défendre la profession de Constructeur de Maisons Individuelles ; de protéger les intérêts des consommateurs; d'œuvrer pour l'application de la loi de 1990, seul contrat légal de construction de maisons individuelles ; de représenter une force de proposition face aux pouvoirs publics, notamment au niveau de la réglementation.

Très présente au plan national, la FFC ne l'est pas moins régionalement, au travers ses Présidents de Région, véritables porte-parole de la Fédération au plan local. www.ffcmi.com

A propos de la CNHJ :

Créée par l’ordonnance du 02/11/1945, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice est l’organe de liaison entre la profession et les pouvoirs publics, plus spécialement le Ministère de la Justice.

Son rôle est triple : organiser la formation des employés et des stagiaires, la formation continue des Huissiers de Justice – engager des actions pour le développement de nouveaux secteurs d’intervention – assurer la représentation des Huissiers de Justice à l’étranger et auprès des organismes internationaux.

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Infinités Communication
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