En créant un impôt sur la fortune immobilière et en excluant les revenus fonciers de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique), une discrimination fiscale pèse sur l’investissement locatif dont les bailleurs se détourneront.
En effet, si d’un côté l’investissement locatif est taxé jusqu’à 100 % des revenus (IFI, IR, prélèvements sociaux, taxes foncières, charges incompressibles, etc.), et de l’autre une taxe sur les investissements mobiliers est plafonnée à 30 % (prélèvements sociaux compris), les investisseurs arbitreront leur patrimoine rapidement.
Ainsi, cette discrimination fiscale provoquera le détournement des nouveaux investisseurs et la contraction de l’offre locative privée par la destruction de logements disponibles sur le marché. Il y a sur le marché locatif privé chaque année 1,7 millions de logements mis à la location pour un stock de 6,5 millions de logements privés.
Si 20 % des biens sont retirés du marché en 2 ans, c’est plus de la moitié de l’offre locative privée qui disparait chaque année ! De plus, les zones tendues seraient d’autant plus touchées car l’offre locative y est déjà réduite.
Rappelons que le logement coûte certes à l’Etat 41,7 Mds €/ an, mais qu’il lui rapporte 67,9 Mds €/ an. Les propriétaires contribuent ainsi au-delà des aides octroyées, et leur matraquage fiscal ne peut perdurer.
Rappelons enfin qu’un tiers du parc privé loge des ménages à revenus modestes et que l’offre locative privée est 3 fois supérieure à celle du parc HLM.
Monsieur le Président, libérez les propriétaires des leurs contraintes réglementaires et fiscales, et vous aurez un véritable « choc d’offre » !
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