Homunity a pris note de la décision de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) de mieux contrôler les activités de crowdfunding dans l’immobilier ancien. Dans ce métier encore jeune, les contours juridiques sont flous. En effet, il existe un risque de requalification du véhicule d’investissement (SAS) en fond d’investissement alternatif conformément à la directive « AIFM » définie à l’article L. 214 – 24 du code monétaire et financier. Les sociétés gérant ces SAS sont susceptibles d’être requalifiées en société de gestion de portefeuille, avec l’obligation de détenir l’agrément correspondant.
L’AMF refuse de délivrer le statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) à ce type de plateforme en raison de ces risques. L’utilisation de SCI comme véhicule d’investissement par certaines plateformes jetait un discrédit sur cette activité à cause du risque de pertes supérieures aux sommes investies pour les associés.
Une clarification bienvenue
Après plusieurs mois d’échanges avec l’AMF, les dirigeants d’Homunity ont choisi de mettre un terme à l’activité d’investissement, jugée trop risquée pour les souscripteurs. Homunity a donc décidé de se concentrer sur le financement de programmes de promotion immobilière. Dès lors, la plateforme a obtenu son agrément de CIP et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 16003112.
« L’objectif était que notre activité soit encadrée par l’AMF afin de rassurer notre communauté. » annonce Quentin Romet, Président d’Homunity.
Les investisseurs ont donc désormais accès uniquement à des projets immobiliers (promotion, aménagement, rénovation) présentant des rendements compris entre 8 et 10% annuels avant impôts. «Par ailleurs, l’horizon d’investissement est devenu un argument fort pour les investisseurs qui apprécient le court terme » précise Quentin Romet.
Un objectif ambitieux de collecte
Depuis l’obtention de son agrément, Homunity a financé plusieurs opérations. Elles concernent aussi bien des programmes de logements collectifs que des opérations de rénovations d’immeubles tertiaires. L’objectif de la plateforme pour 2016 est de collecter 7 millions d’euros. Mais pas à n’importe quelles conditions : les programmes proposés aux souscripteurs ont tous fait l’objet d’un processus exigeant de sélection.
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