Le PTZ 2016 et l’assurance emprunteur portés par l’APIC
Interlocutrice reconnue des pouvoirs publics pour toutes les questions liées à la distribution de crédits et d’assurances, l’APIC a été consultée par le Premier Ministre et par la Ministre du Logement sur la question de la relance de l’accession à la propriété.
Ce fut l’opportunité, pour l’Association de soutenir le projet, de longue date défendu par les courtiers adhérents, de revoir le prêt à taux zéro, notamment en l’élargissant à l’ancien avec travaux. Ainsi réformé au 1er janvier prochain, le PTZ 2016 répond parfaitement à l’attente des professionnels.
Assurance-crédit. L’action de l’APIC a aussi été déterminante pour favoriser le libre choix, par l’emprunteur, de son assurance-crédit. Les lois Lagarde et Hamon ont posé les bases de cette liberté, mais elle est encore insuffisamment connue des particuliers et inégalement appliquée par les établissements prêteurs. Dans le cadre de cette action, deux points sont à signaler :
> Une contribution essentielle de l’APIC aux travaux du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) concernant l’appréciation de l’équivalence de garanties entre le contrat proposé par le prêteur et celui présenté par l’emprunteur ou son courtier. L’intervention de l’Association est guidée par le seul intérêt du consommateur : simplicité de sa démarche, lisibilité des conditions à respecter, couvertures adaptées à sa situation et à son projet pour une liberté de choix éclairé.
> La création du site internet www.suivi-equivalence.com, sur lequel sont reportés par les courtiers adhérents de l’APIC et de la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurance) les refus injustifiés des établissements bancaires d’accepter une garantie alternative à son contrat groupe. Avec l’existence de ce site et la mise en place de la fiche d’information standardisée des garanties depuis le 1er octobre 2015, les intérêts des emprunteurs sont mieux défendus.
La Directive européenne « Crédit immobilier ». La directive MCD (Mortgage Credit Directive), adoptée le 4 février 2014, entrera en vigueur en juillet 2016. Elle a pour objectif de créer un marché du crédit immobilier à l’échelle de l’Union tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. L’APIC a accompagné le Direction Générale du Trésor dans sa transposition dans la législation française.
Une Association attentive au devenir de la profession
L’APIC compte actuellement 2 200 adhérents répartis entre les 1 000 agences appartenant à 110 enseignes. Elle représente déjà 60% de l’activité de courtage en crédit et en assurance et poursuit néanmoins activement le recrutement de nouveaux membres. En toute logique, sa progression suit celle du courtage dans la distribution de crédits immobiliers : la perspective d’un prêt sur deux négocié par un courtier n’est plus très éloignée ! Mais ce n’est pas sans nouvelles contraintes :
A l’égard des emprunteurs. « Face à une clientèle toujours mieux informée et des pouvoirs publics de plus en plus exigeants sur la protection des consommateurs, nous devrons sans cesse améliorer nos process pour garantir un haut niveau d’information et de conseil aux emprunteurs, précise Philippe Taboret.
Pour le métier de courtier. L’APIC a aussi un rôle majeur à jouer dans la régulation des relations avec les banques. Quand celles-ci freinent le traitement des dossiers de demande de crédit parce qu’elles ont rempli leurs objectifs, elles causent un préjudice à l’image même du métier de courtier. Quand elles allongent exagérément les délais de paiement des rémunérations allouées aux courtiers, c’est la survie de certains cabinets qu’elles mettent en danger.
« Appartenir à l’APIC, c’est un gage de professionnalisme et de qualité que nous garantissons, au quotidien, à nos clients, mais aussi à nos Partenaires bancaires », conclut Philippe Taboret.
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