Dalloz : 1re édition du code de l'expropriation commenté

Dalloz publie la première édition du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commenté et enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux

Première réorganisation d'envergure depuis 1977

Recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le droit de l'expropriation est désormais doté d'un plan plus lisible pour une meilleure approche de la matière. Une évolution indispensable pour cette matière en constante évolution, avec plusieurs dizaines d'arrêts nouveaux chaque mois.

Ainsi, les domaines suivants ont été profondément impactés :

· la scission et le regroupement d'anciens articles, afin de réunir par matière (utilité publique, juridiction de l'expropriation, indemnisation, etc.) les différentes règles correspondantes contenues dans le code.
· les dispositions de la loi du 10 juillet 1970 modifiée tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre intégrées au corpus du code.
· l'ajout de dispositions relatives à l'expropriation outre-mer, alors que le code de 1977 était muet sur ce point.

Un commentaire explicatif riche et de nombreux textes complémentaires

Le commentaire explicatif qui accompagne le corpus législatif et réglementaire permet au lecteur d'aborder la matière tant sur le plan théorique, avec, par exemple, la définition de l'utilité publique, notion centrale du droit de l'expropriation, que sur le plan pratique, avec de nombreux éclaircissements sur les subtilités contentieuses qui caractérisent la matière.

Parmi les nombreux textes complémentaires présents dans l'appendice du code, on trouve notamment :

· les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
· les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
· la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
· les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
· les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

Mobilité et mise à jour en continu

Le Code de l'expropriation 2015 Dalloz peut être consulté aussi bien sur papier qu'en ligne ou sur iPad. Il bénéficie du nouveau service de mise à jour hebdomadaire ainsi que de nombreux liens vers la jurisprudence en texte intégral. « C'est définitivement l'outil indispensable pour tous les praticiens du droit de l'expropriation » estime Guilhem Cros, directeur éditorial des Codes Dalloz.

www.editions-dalloz.fr