Le cadastre sur Internet : Eric Woerth annonce l'ouverture du site www.cadastre.gouv.fr

Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.

Le site www.cadastre.gouv.fr ouvre ce 30 janvier 2008. Il permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A 4 ou A 3. L’ouverture sur l’ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février.

L’internaute effectue sa recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle. L’aide en ligne l’accompagne dans sa démarche et lui permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à sa disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).

Au terme de cette phase de lancement du site, au cours de laquelle les internautes sont invités à donner leur avis afin d’en améliorer les fonctionnalités, l’offre de service sera étendue.

Par la suite, les usagers bénéficieront d’un service de commande en ligne des extraits de plan en grand format (A 0, soit 84,1 x 118,9 cm ), sur support papier ou plastique, cédérom ou DVDréom, ainsi que par téléchargement de fichiers. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou, pour les professionnels, par débit de réserve monétaire pré-créditée.

Aboutissement de travaux de dématérialisation du plan de grande ampleur, le site www.cadastre.gouv.fr met à la disposition des usagers une nouvelle offre de service à distance, répondant ainsi à leurs attentes de souplesse et de simplicité dans leurs relations avec l’administration.

Contact presse - Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel
Conseillère Chargée de la Communication et de la presse
Bénédicte Constans, chargée de mission - Tél 01 53 18 42 96
Direction générale des impôts :
Agnès Teyssier d’Orfeuil – Tél 01 53 18 00 05


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Un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le « prêt mobilité ».

Ce « prêt mobilité » facilite l’accès au logement par l’avance de tout ou partie de la caution exigée pour une location. Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence.

Le prêt mobilité est un prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et d''une durée de remboursement de 3 ans.

Qui bénéficiera du « prêt mobilité » ?

Les fonctionnaires civils de l’Etat qui s’installent suite à leur recrutement :
- qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d’Etat, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d’un revenu fiscal de référence, l’année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.

Les fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l’accomplissement de la durée maximale d’occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret du 28 mai 1990). Aucune condition de ressources n’est exigée.

Le prêt mobilité peut se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu’elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.

Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, le site internet : www.pretmobilite

Des conseillers sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au n° Azur : 0 810 600 176 (N° Azur - prix d''une communication locale).

Contacts presse :

Cabinet d’Eric WOERTH :
Eva QUICKERT-MENZEL
Conseillère chargée de la Communication et de la presse
Tél. : 01 53 18 42 96
Cabinet d’André SANTINI :
Chantal FARANT
Conseillère chargée de la Communication et de la presse
Tél : 01 53 18 45 98

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 26/07/2007


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