C'est à Lyon, en présence de 120 responsables de l'UNPI, venus de toutes les régions
de France, que le président Jean Perrin et Christine Boutin, ministre du Logement et
de la Ville ont signé une convention le 27 septembre.
Lors de la présentation du livre blanc de l'UNPI, Jean Perrin avait insisté sur la volonté des propriétaires privés de s'associer à la politique prioritaire de développement de l'offre locative privée pour résoudre la crise du logement notamment par la cession temporaire d'usufruit de logements privés aux organismes HLM.
La cession d'usufruit est établie entre un propriétaire privé et une personne morale bailleur public. La durée de la convention est de 15 ans minimum (maximum 30 ans) et le prix de la cession d'usufruit peut-être échelonné sur la durée de la convention avec indexation sur l'IRL pour constituer un revenu régulier pour le propriétaire privé. La fraction annuelle du prix payé par l'organisme d'HLM peut représenter de l'ordre de 50 à 60% du loyer annuel au prix du marché.
Les organismes d'HLM disposeraient par ce dispositif de logements situés majoritairement en centre ville. Cela leur permettrait d'augmenter leur offre locative et de favoriser la mixité sociale.
Le propriétaire privé n'aurait plus de soucis de gestion et serait exonéré d'ISF et de taxes foncières. Cette convention confirme bien la préoccupation des propriétaires sur la garantie de paiement des loyers, sur la récupération du bien en fin de contrat et l'allègement de la fiscalité immobilière.
Pour le président de l'UNPI ce dispositif innovant est susceptible d'intéresser de nombreux propriétaires. Certains se sont d'ailleurs manifesté et souhaitent s'engager dans cette voie.
Les propriétaires privés ont entendu l'appel du ministre du Logement et de la Ville et la soutiennent dans sa démarche prioritaire de donner un toît à tous.
Contact presse
Anne Pronier
01 44 11 32 54
Immobilier en Haute Vienne
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