Individualisation des frais de chauffage en copropriété : l’erreur des HLM et de l’ARC

Par un communiqué de presse commun publié avant Noël, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Association des responsables de copropriété (ARC) ont dénoncé l’obligation de mettre progressivement en place entre 2016 et 2017 des compteurs individuels de chauffage. Elles ont qualifié cette mesure, figurant dans la loi Royal sur la croissance verte, d’inutile et de coûteuse. Cette position, à rebours de l’élan de modernisation énergétique de nos immeubles collectifs, est infondée et choquante.

Ses signataires dénoncent plusieurs travers. Le premier témoigne d’une lecture trop rapide de la disposition légale: le rapport entre le coût des installations et les économies réalisées ne serait favorable que pour les immeubles énergivores. Certes, mais le législateur n’a pas négligé ce point : les compteurs ne sont obligatoires que pour les immeubles dont l’étiquette énergétique se situe dans les quatre derniers niveaux de l’échelle des performances, c’est-à-dire dans les lettres D, E, F ou G.

C’est ensuite le coût de ces équipements qui est fustigé par l’USH et par l’ARC. Il s’élèverait à 1,76 milliard d’euros, grevant le pouvoir d’achat de 2,3 millions de ménages en copropriété. Cette critique est injuste. D’abord, les travaux d’économie d’énergie sont éligibles à des financements qui permettent d’atténuer l’effort des copropriétaires, dont le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les syndics professionnels sont à même de mettre en place l’ingénierie nécessaire. Ensuite, il est attesté que l’installation de compteurs individuels est le geste technique dont l’amortissement est le plus rapide : en moyenne, le retour sur investissement est obtenu dès la première année, avec une réduction de l’ordre de 15% au moins de la facture de chaque copropriétaire. Cet étiage cache des économies nettement supérieures pour la plupart des habitants, de l’ordre de 15% à 30%.

fnaimLes détracteurs de l’individualisation, qui oublient que d’autres pays avant nous ont fait l’expérience de ses vertus, ne prennent pas en compte la logique même de ces équipements. Il s’agit d’abord d’introduire de l’équité dans les immeubles. Surtout, les compteurs individuels responsabilisent les copropriétaires ou leurs locataires. Les comportements de consommation en sont fondamentalement modifiés et au demeurant ils s’ajustent à l’impératif de ne plus vivre dans le mépris du préjudice fait à la planète et l’indifférence à la gabegie énergétique.

Certes, qui dit individualisation dit renforcement du rôle du syndic dans les immeubles collectifs, à la fois conseil des syndicats de copropriétaires pour le choix du prestataire et la qualité des travaux d’installation, mais aussi garant de la transparence comptable… Peut-être l’un des deux signataires de la diatribe contre les compteurs voit-il cela d’un mauvais œil. Il faut d’ailleurs ajouter que les progrès liés aux nouvelles technologies facilitent les relevés et la collecte des informations par le syndic.

On voit que les critiques faites à l’individualisation des frais de chauffage font figure de mauvais procès. Les syndics adhérents de la FNAIM, membre engagé du Plan Bâtiment Durable depuis l’origine, sont actifs auprès des copropriétaires des immeubles les plus énergivores pour qu’ils votent sans état d’âme l’équipement de leurs appartements au profit de la collectivité.