Taxation de la résidence principale : Une incohérence pour le marché de l’immobilier

La taxation de la résidence principale : une proposition incohérente avec le choix d’une « France de propriétaires » et un mauvais signe pour le marché de l’immobilier !

La FNAIM ne peut pas adhérer à la proposition du député UMP, Jérôme Chartier, visant à taxer les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de la résidence principale.

L’instauration de ce nouveau prélèvement fiscal n’est pas cohérente avec la politique voulue par le Chef de l’Etat, menée par le Gouvernement et la majorité UMP, visant à développer l’accession à la propriété.

Comment réussir la construction d’une « France de propriétaires » et atteindre la moyenne européenne de 66 % de propriétaires, objectif fixé par le Premier Ministre à l’occasion du lancement et de la signature des premiers PTZ+ à Rosny-sous-Bois, le 17 janvier dernier, avec une mesure qui aura nécessairement pour conséquence de freiner le marché de l’immobilier ?

La FNAIM considère que les impacts d’une telle taxation doivent être précisément mesurés. Ils peuvent être lourds de conséquences sur l’économie qui va devoir faire face aux conséquences de l’absence de mobilité résidentielle avec des propriétaires de leur résidence principale qui s’engageront plus difficilement dans une nouvelle opération et des locataires qui seront frileux à se lancer dans une première accession « temporaire » par crainte de payer une plus-value et qui préféreront rester locataires.

Cette frilosité des candidats à l’accession, qui portera atteinte au niveau des transactions, entraînera une pénurie de l’offre de logements locatifs et, de facto, une hausse des prix des loyers des logements. Cette hausse que le Gouvernement entend, par ailleurs, enrayer.

C’est pourquoi la FNAIM entend alerter les pouvoirs publics sur l’importance de dépasser la vision strictement budgétaire et comptable telle qu’elle ressort des conclusions du rapport de Jérôme Chartier, « réflexions pour une convergence fiscale francoallemande » et d’appréhender la réforme de la fiscalité du patrimoine dans sa globalité et non pas uniquement se focaliser sur les revenus du patrimoine immobilier et sur la résidence principale.

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