Le président de l’UNPI, Jean Perrin, vient de présenter à la presse, les résultats de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI.
Pour cette 4ème édition, l’évolution, entre 2004 et 2009, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties payée par les propriétaires, a été étudiée.
Sur cette période, certains propriétaires ont vu leur cotisation de taxe foncière augmenter de près de 50% alors que l’indice des prix à la consommation n’a, quant à lui, progressé que de 8%.
Ces hausses déraisonnables sont le résultat :
- de l’augmentation des taux votés chaque année par les collectivités territoriales (certaines ont procédé, entre 2004 et 2009, à des augmentations de taux dépassant les 70%),
- et de la revalorisation annuelle de la base d’imposition par l’Etat (en 2009, l’augmentation a été fixée à 2,5% par la loi de finances, contre 1,6% en 2008).
Les résultats de l’observatoire UNPI portent sur plus de 30 000 communes et tiennent compte de l’augmentation des taux votés par les collectivités territoriales ainsi que des actualisations annuelles de la base d’imposition intervenues entre 2004 et 2009.
Jean Perrin craint que la hausse des prélèvements sur le patrimoine ne cesse de s’accentuer compte tenu des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme annoncée des valeurs locatives…).
Pour ces raisons, l’UNPI demande :
- d’instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine,
- de limiter l’évolution des taxes foncières à l’indice des prix à la consommation,
- de laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer à la baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles.
Contact Presse
Julie RASCLE : 01 44 11 32 48 / jrascle@unpi.fr
Anne PRONIER : 01 44 11 32 54 / anne.pronier@unpi.fr
Constructeurs de maisons individuelles dans le Maine et Loire
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