La FNAIM satisfaite de l'arrêté sur les honoraires des syndics

Comme il l’avait annoncé, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a pris un arrêté sur la transparence des honoraires des syndics de copropriété. Le texte a été publié le 21 mars dernier.

C’est avec satisfaction, que la FNAIM constate que l’arrêté est le reflet exact de l’avis du CNC de septembre 2007, lequel résultait d’une large concertation entre professionnels et associations de consommateurs.

Applicable à tous les nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet 2010, tous les syndics, y compris ceux n’appartenant pas aux grandes organisations syndicales de notre secteur, devront avoir une présentation normalisée de leurs contrats.

Rappelons que fin 2008, une enquête de la DGCCRF avait mis en évidence que 92 % des syndics respectaient l’avis du CNC !

L’application de ce texte va permettre d’offrir une meilleure transparence des prestations proposées par chaque syndic en favorisant la comparaison entre professionnels.

Il sera de nature à maintenir et même renforcer le rapport de confiance qui existe naturellement entre les copropriétaires et leur syndic. C’est un nouvel atout pour la profession dans sa constante volonté d’exercer consciencieusement le métier de syndic de copropriété.


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