Lors du dernier Conseil national de l’habitat qui s’est déroulé hier, la CLCV s’est opposée au projet de décret visant à renforcer le supplément de loyer de solidarité (SLS), dit « surloyer », payé par les locataires en HLM dont les ressources dépassent d’au moins 20% les plafonds.
140 000 ménages devraient être concernés. Un bon nombre de ces locataires seront « taxés » de sorte à provoquer leur départ de leur logement HLM. Car c’est bien là l’objectif du gouvernement : faire partir du logement social les locataires les plus solvables.
La CLCV considère que ce n’est pas en imposant plus lourdement 140 000 locataires, ceux qui assurent une mixité économique et sociale dans des quartiers parfois sensibles, que le gouvernement résoudra la crise du logement. Le taux d’effort limité à 25%, hors charges, des revenus, pourra être porté à 35% dans certaines zones ; a contrario aucune disposition ne prévoit de le modérer pour éviter l'exclusion ou le matraquage de familles qui auront peu de chance de trouver un logement dans le secteur privé.
Ce renforcement du surloyer s’ajoute à la baisse de plafonds de ressources de 10% pour l’accès au logement social qui sera inscrite dans la prochaine « loi sur la mobilisation pour le logement ». Le nombre de locataires devant payer un supplément de loyer sera alors bien plus important, mais le ministère n’a présenté aucune simulation sur l'incidence de cette baisse des plafonds en corrélation avec le surloyer…
Pour la CLCV, ces mesures auront pour conséquences de mettre à mal la nécessaire mixité sociale et de « ghettoïser » un peu plus encore de nombreux quartiers. Elles soulèvent une autre interrogation : où iront tous ces ménages que l’on veut pousser hors des HLM ?
Contacts : Thierry SANIEZ : 01.56.54.32.81
Laure BOURGOIN : 01.56.54.32.29
Immobilier Orléans
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