INTERVENTION DE CHRISTINE BOUTIN Ministre du logement et de la ville au SALON DE L’IMMOBILIER le Jeudi 10 avril 2008 :
"Mesdames, Messieurs,
Merci de m’accueillir au salon de l’immobilier qui est, avec son bon millier d’exposants et ses quelques 100 000 visiteurs chaque année, le grand rendez-vous de l’immobilier en France.
Pour l’édition de 2008, vous avez choisi comme thème le développement durable. S’il est une préoccupation qui fait de nous des citoyens solidaires, par-delà nos intérêts et nos fonctions , c'est bien cette question. L'objectif pour notre pays et pour la planète est en effet celui d'une croissance économique forte, dans un contexte de croissance durable. L’évaluation de cette dernière doit intégrer le « capital vert », également un « capital humain et social » et j’ajouterai, dans le domaine qui est le nôtre, la qualité urbaine et architecturale.
Les premières questions qui se posent à nous sont :
- comment satisfaire des clients avec une offre de développement durable ?
- comment organiser la filière pour répondre aux enjeux de développement durable.
Le souci du développement durable nous amène par ailleurs à nous poser d’autres questions sur la bonne utilisation de l'espace, sur la pérennité des constructions et sur les dépenses énergétiques liées aux logements et aux déplacements.
1 - Pour le logement, des orientations fortes doivent être prises.
Elles ne se limitent pas aux enjeux thermiques même s’ils sont importants.
Au delà d’une approche qui serait simplement écologique, une politique de développement durable doirt reposer sur trois piliers : le social, l’économie et l’environnement, auxquels il faut ajouter la qualité architecturale et urbaine. L’homme doit y avoir toute sa place.
Cette approche globale et de long terme doit se concilier avec les objectifs de court terme, voire d’urgence, de la politique du logement :
- construire 500.000 logements par an, dont 120.000 logements sociaux,
- faire de la France un pays de propriétaires, à 70 %,
- mettre en oeuvre le droit au logement opposable, donc offrir un logement à tous.
Nous devons aussi mettre en oeuvre la réglementation liée à l’accessibilité, pour les personnes handicapées mais aussi plus largement pour les personnes âgées. Par ailleurs, le logement doit participer aux grandes évolutions du XXIe siècle : je pense en particulier à la prise en compte du numérique dans les logements. Je veux enfin privilégier une approche par la qualité d’usage des logements.
En ce qui concerne les aspects énergétiques, le Grenelle de l’environnement et les différents comités opérationnels ont permis de définir des orientations qui seront discutées devant le Parlement. Deux orientations se font jour :
- l’objectif de construire des bâtiments neufs “basse consommation” à partir de 2012, soit une consommation de 50 kWh/m²,
- un accompagnement des ménages pour réduire rapidement, c’est à dire à l’horizon de quelques années, et de manière significative la consommation énergétique de logements existants.
La réglementation peut accompagner un mouvement mais gardons nous de nous reposer uniquement sur les contraintes. La réponse aux attentes de nos concitoyens viendra de la capacité d’innovation de tous les professionnels de l’immobilier. Je sais pouvoir vous faire confiance. Le gouvernement prépare les mesures techniques et financières qui devront rendre ces objectifs accessibles.Je veillerai pour ma part à ce qu’un équilibre soit trouvé entre les ambitions et les ressources mobilisables, tant techniques que financières, par tous les acteurs : professionnels de la construction, bailleurs privés et publics, collectivités territoriales, Etat.
2 - Ceci étant posé, nous devons porter une attention particulière à la question des villes
Les formes urbaines et la mobilité doivent être au cœur du fonctionnement urbain.
D’abord, il y a la question des fonctions d’un lieu de vie. Parce qu'elle est d'abord un lieu d'échanges, la ville doit rassembler sur son territoire l'ensemble des fonctions nécessaires aux habitants. Après des années où nous avons éclaté les différentes fonctions aux quatre coins de la ville et spécialisé les quartiers, il apparaît aujourd'hui que la qualité de la vie quotidienne passe à l’évidence par la diversification de l’usage des lieux de vie dans chaque quartier des villes. Il faut pouvoir disposer d'une diversité de fonctions, au niveau des services, des équipements mais aussi de l'activité.
Ensuite, il faut soulever le débat de l’étalement urbain. Entre la chimère de la ville à la campagne et le spectre de l’hyperdensité, nous devons promouvoir une solution faite d'un mélange entre les différents modes de vie et d’habitation, de styles de construction. Je n'oppose pas la maison individuelle et l'habitat collectif, l'habitat dense et l'habitat diffus : il faut une complémentarité des formes. Ce qui me semble important c'est que chaque personne trouve, à chaque âge de sa vie, l'habitation qui lui corresponde.
La maison individuelle notamment, qui rencontre la faveur de beaucoup de nos compatriotes, doit être possible dans la mesure où les communes ont les moyens de leur fournir des équipements collectifs. Mais, j’insiste là-dessus, ces zones pavillonnaires doivent s'inscrire dans une dynamique du territoire, portée par les élus locaux. Enfin, si on veut éviter que ces zones pavillonnaires deviennent des friches urbaines avec le vieillissement de la population, il faut permettre la mobilité résidentielle.
Pour organiser l’espace, construire la ville, les outils existent. Il s’agit en particulier des programmes locaux de l’habitat qui permettent de définir les grandes orientations pour la construction, les équilibres sociaux. Je tiens aussi à vous dire que nous allons améliorer ces outils : c’est l’objet du travail qui va être engagé à la suite du Conseil de modernisation des politiques publiques. Vous l’avez remarqué, les orientations qui ont été données sont tout à fait favorables au logement. Le Gouvernement, soyez-en convaincus, a bien compris les besoins et les attentes des Français dans ce domaine.
Un mot sur nos politiques de rénovation urbaine pour évoquer avec vous la situation des quartiers anciens dégradés. Parce que je m'intéresse à chaque habitant de la ville, quel que soit son quartier d'habitation et parce que je constate que dans une petite centaine de villes françaises les quartiers anciens abritent une population plus pauvre que de nombreux quartiers en cours de rénovation urbaine, je veux m'atteler à la réhabilitation de ces quartiers anciens dégradés. La mutualisation des compétences et expériences des principaux opérateurs, et je pense ici notamment à l’ANRU, dont le directeur s’est vu confier une mission, et à l’Anah, devraient permettre de trouver des voies innovantes pour avancer sur ce dossier. Il y va des conditions de vie de milliers d'habitants. Il y va aussi de la valorisation d'un formidable patrimoine bâti de ces quartiers.
Enfin, je terminerai sur la question architecturale. Il y a aujourd’hui un manque évident de qualité architecturale dans les villes. Qui d'entre nous n'a pas été accablé par la médiocrité des centres commerciaux, des entrées de ville, des lotissements ? Tous ces lieux, parce qu'ils sont des lieux de vie quotidienne de millions de Français, ont aussi droit à la beauté.. J’aimerais que nous réfléchissions à une nouvelle dynamique pour l’architecture qui reposerait sur quelques grands principes. On ne peut se lancer dans la construction de 500 000 nouveaux logements en France chaque année en laissant cette question en jachère.
3 - Où en sommes-nous à ce propos des efforts récents en faveur du logement ?
Sur le front de la construction, comme vous le savez, nous avons pris le taureau par les cornes. En 2007, 435 000 logements ont été commencés contre 310 000 en 2000. Toutes les courbes sont reparties à la hausse. Nous allons poursuivre l’effort pour offrir à chacun de nos concitoyens la liberté de se loger où et comme il l’entend.
La liberté de se loger où et comme on l’entend, c’est tout d’abord la possibilité de devenir propriétaire. En ce qui concerne l’accession, après l’adoption, l’été dernier de la déduction, des intérêts d'emprunt pour l'habitation principale, j’ai signé, à la demande du Président de la République, un accord avec l’Union sociale pour l’habitat, permettant la vente de 40 000 logements HLM à leurs occupants, chaque année. J’ai même dépassé ce chiffre, en signant, un accord analogue avec les sociétés d’économie mixte concernant la vente annuelle de 3 000 autres logements.
Notre nouveau projet de primo-accession de Maison pour 15 euros par jour suscite un très vif intérêt chez les élus. Ce projet, adossé sur le Pass-Foncier, va permettre à une famille type, comprenant un couple avec deux enfants ou plus, qui gagne de 1 500 à 2 000 Euros par mois de construire la maison de ses rêves et se constituer un patrimoine à transmettre à ses enfants. Je signale au passage que cette maison sera performante au regard des normes environnementales en vigueur mais qu’elle ne sera nullement, dans sa forme, un produit standardisé et uniforme sur tout le territoire.
Ce dispositif en complète d’autres pour l’accession populaire à la propriété, notamment le Prêt social de location accession ainsi que l’accession avec la TVA à 5,5 % dans les zones ANRU.
J’en suis convaincue, c’est par la diversité et la complémentarité des outils disponibles que nous parviendrons à atteindre nos objectifs ambitieux de construction. Nous ne sommes plus à l’heure de la planification. En revanche, nous devons débrider les énergies pour permettre à chacun, dans son territoire, de développer des politiques pour le logement.
La liberté de se loger où et comme on l’entend c’est aussi apporter des réponses fortes et lisibles en matière de pouvoir d’achat.
Nous avons indexé les aides personnelles au logement sur l’indice de révision des loyers (IRL). Cette mesure a permis une revalorisation des barèmes des aides au logement de 2,76 % au 1er janvier 2008. C’est une hausse très importante. Par ailleurs, avec la loi sur le pouvoir d’achat, nous avons fait adopter une mesure de modération des loyers en liant l’IRL à l’indice des prix à la consommation. Nous avons consacré, à la même occasion, une autre mesure dont les locataires nous savent gré: il s’agit de la réduction à un mois de loyer maximum du montant du dépôt de garantie. Nous sommes d’ailleurs allés plus loin en signant avec le 1 % logement la généralisation à tout public de l’Avance Loca-Pass. Dans les faits, si elle le souhaite, une personne n’a plus à débourser de dépôt de garantie au moment de l’entrée dans les lieux.
Le Gouvernement va aller encore plus loin. Il y a la loi Grenelle tout d’abord dont j’ai parlé et qui concerne au premier chef le logement. Aussi, il y a une loi de mobilisation pour le logement que je défendrai prochainement.
Mesdames, Messieurs,
Je conclurai en vous disant que nous avons un projet ambitieux et formidable devant nous.
Nous devons relever le défi de la construction, bâtir une France de propriétaires et, dans le même temps, offrir au plus grand nombre une qualité de vie et un habitat respectueux des grands enjeux du développement durable. Pour y parvenir, je crois à l’efficacité d’un Etat ouvert, équilibré dans son action, soucieux de faire agir tout le monde ensemble. Et à cet égard, je suis heureuse de constater qu'une nouvelle approche est désormais à l’œuvre chez tous les professionnels de l’immobilier. Je suis même impressionnée par l'ampleur et la qualité des réflexions sur tout ce qui a trait au développement durable.
Je vous remercie."
* Seul le prononcé fait foi.
Constructeurs de maisons individuelles en Ile de France
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