Le changement de référence pour le calcul des hausses de loyers dans le parc locatif privé en France risque dans un premier temps de se révéler moins favorable que prévu pour les locataires.
La mise en place d'un nouvel indice de référence des loyers avait été annoncée par le Premier ministre, Dominique de Villepin, dans son discours de politique générale en juin.
L'objectif était de substituer à l'indice du coût de la construction (ICC) une référence "plus réaliste et plus favorable au locataire".
Le nouvel indice de référence des loyers prend en compte l'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyer) à hauteur de 60%, l'ICC lui-même pour 20% et l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat du logement (IPEA) pour le solde.
Il vise ainsi à lisser les évolutions assez heurtées de l'ICC qui dépendent surtout de celles des prix des matières, notamment de l'acier, et du pétrole.
Publié trimestriellement comme l'ICC, il est entré en vigueur le 1er janvier.
L'indice de référence a toutefois progressé de 2,33% au dernier trimestre 2005 alors que l'ICC n'augmentait que de 0,47% au cours de la même période, selon les données publiées mardi par l'Institut national de la statistique.
Au deuxième trimestre 2005 la progression de l'ICC avait déjà été sensiblement inférieure à celle du nouvel indice avec des hausses respectives de 0,71% et de 2,64%.
L'indice de référence constitue le plafond pour la revalorisation annuelle des loyers intervenant depuis sa dernière publication.
Concrètement, dans le cas d'un bail signé le 15 janvier 2005 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du bail, l'augmentation maximale serait de 11,65 euros.
Si l'ICC était toujours en vigueur la hausse aurait été légèrement inférieure (2,31%). Ce n'est en effet pas l'indice du trimestre qui était retenu mais la moyenne des indices sur les quatre derniers trimestres (moyenne associée de l'ICC).
Le net ralentissement de la hausse de l'ICC au cours des deuxième et troisième trimestres 2005 laisse augurer que la moyenne associée de l'ICC continuera de baisser au cours des prochains trimestres, pour éventuellement passer sous l'indice de référence. Le changement d'indice serait momentanément pénalisant pour les locataires.
Source : Reuters
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