Mesures fiscales annoncées par Emmanuelle Cosse sur les logements vacants - L'avis de Norbert Fanchon, Président du Groupe Gambetta

« Si les mesures annoncées par Emmanuelle Cosse sur les logements vacants peuvent effectivement faire revenir des logements sur le marché, ce n’est pas suffisant. C’est l’ensemble de la politique du logement qui doit être entièrement repensée. Il faut revoir les préceptes d’ aujourd’hui. Pour être efficace, trois mesures me semblent indispensables : arrêter les aides fiscales pour soutenir la production de logements neufs, aider les élus locaux et faire baisser les impôts

Pour rappel, la ministre du Logement, a annoncé, à l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, qu’elle souhaitait proposer, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016, deux mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché leur logement vacant :
- une exonération de l’impôt sur le revenu proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer (il pourra déduire 15 à 70 % des loyers perçus),
- un "abattement majoré de 85 %" pour ceux qui choisissent de confier leur appartement en gestion à une association agréée.

Ces mesures rappellent l’idée de François Fillon, candidat à l’élection présidentielle pour la droite et le centre, ainsi que quelques-uns de ses concurrents, de créer un bail à loyer modéré pour les locataires, qui aurait pour conséquence d’augmenter la base taxable de l’ISF ».

Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta