Recours de l’UNPI Paris contre l’encadrement des loyers à Paris

L’UNPI Paris a pris acte de l’arrêté du préfet de Paris du 25 juin 2015, mettant en place à compter du 1er août la nouvelle réglementation des loyers médians à Paris.
Il apparait que les critères retenus (secteur géographique, nombre de pièces, époque de construction, caractère meublé ou non de la location) seront notoirement insuffisants pour fixer les loyers en tenant compte des caractéristiques réelles des immeubles, de leur état d’entretien et de leur niveau de standing.

Cette fixation administrative des loyers aura donc à terme pour effet de dissuader les bailleurs actuels d’exécuter des travaux d’amélioration, notamment en ce qui concerne la performance énergétique.
Il faut aussi noter que cette nouvelle réglementation se superpose avec une réglementation qui existait déjà, et qui limite l’évolution des loyers de renouvellement et de relocation (décret du 30 juillet 2014).
L’application cumulative du décret et de l’arrêté va créer confusion et insécurité juridique, compte tenu des recours offerts aux locataires pour remettre en cause le montant du loyer après être entrés dans les lieux.

Les futurs investisseurs seront donc largement dissuadés d’investir dans un secteur réglementé de façon aussi complexe, ce qui va provoquer une réduction brutale du parc locatif privé à Paris.
Cette situation touchera en premier lieu les personnes à la recherche d’une location.

L’UNPI Paris étudie les voies de recours possibles contre cet arrêté, et plus généralement contre la réglementation des loyers mise en place par la loi Alur.

Frédéric PELISSOLO, président de l’UNPI Paris
Jean PERRIN, président de l’UNPI