Un nouvel impôt pour les propriétaires occupants : une provocation de plus !

Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonce la proposition de créer un nouvel impôt frappant les propriétaires occupants. Il s’agit d’une note du Conseil d’analyse économique présentée au Premier ministre le 10 septembre 2013 (note du CAE n° 9 sur la fiscalité des revenus du capital), qui propose d’imposer les « loyers implicites nets » correspondant à l’occupation des résidences principales dont les propriétaires ont remboursé les prêts.

De tous temps, les pouvoirs publics ont incité les Français à acquérir leur résidence principale, notamment pour que leurs revenus ne diminuent pas trop au moment de la retraite.

L’idée que sous-entend cette proposition est de réduire les inégalités de traitement fiscal, en imposant plus fortement les revenus du capital (déjà très lourdement taxés en France), ce qui permettrait en théorie d’alléger les prélèvements sur le travail.

Mais pour des millions de propriétaires, souvent de condition modeste, qui occupent le logement qu’ils ont acheté après de très longues années d’effort, ce bien constitue dans la plupart des cas leur unique patrimoine. Les assimiler à des rentiers sous prétexte qu’ils ont enfin remboursé leur prêt relève de la provocation pure et simple.

Il est impossible d’envisager qu’après le remboursement de leur prêt, ils puissent être taxés sur le loyer fictif ! Les Français ne le comprendront pas.

L’UNPI, au nom des propriétaires immobiliers qu’elle représente, ne peut que dénoncer cette proposition funeste et provocatrice. La mettre en œuvre présenterait un risque majeur pour la paix sociale en France.




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