Bientôt une fusion du PTZ Plus et de l’éco-PTZ ?

Alors que le Gouvernement peut se targuer d’un véritable succès avec le prêt à taux zéro plus (PTZ Plus), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, a décidé d’ouvrir une table ronde sur l’efficacité énergétique. L’objectif est de lancer une vaste réflexion sur les différents dispositifs d’aides à la construction écologique tels que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable.

Le 1^er avril 2009, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a mis en route un nouveau dispositif d’aide à la construction, l’éco-prêt à taux zéro. L’objectif de ce prêt aidé était d’encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Après deux ans de mise en application, les espoirs placés dans ce prêt travaux n’ont pas été réalisés, comme le reconnaît Nathalie Kosciusko-Morizet : « On voulait 400 000 éco-prêts par an, on en est à 150 000, ça marque un peu le pas. Le produit ne remplit pas toutes les ambitions que nous lui avions fixées ». Plusieurs pistes de réflexion ont donc été proposées au ministre pour relancer la politique écologique du gouvernement (éco-PTZ et CIDD), afin d’atteindre des résultats plus conséquents.

En premier lieu, le Président du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, a proposé un regroupement de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable pour « lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés ».

Seconde piste, Nathalie Kosciusko-Morizet envisage la fusion de l’éco-PTZ avec le PTZ Plus. Celui-ci encourage déjà, avec un succès certain, la construction de logements neufs à haute performance énergétique (label BBC, Bâtiment Basse Consommation). En revanche, son montant n’est pas plus élevé pour l’acquéreur d’un logement ancien (plus de 2/3 des transactions) qui a l’intention d’y faire des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Or l’éco-PTZ offre de son côté la possibilité de financer ces travaux écologiques, d’où l’idée de fusionner les deux dispositifs.

La mise en place de cette fusion pourrait se faire via un mécanisme particulier par lequel le montant du prêt alloué serait calculé en fonction du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) obtenu après les travaux d’amélioration.

Ainsi, la volonté de réhabiliter un logement permettra à l’acquéreur de bénéficier d’un montant plus élevé pour effectuer les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de son logement (remplacement d’une ancienne chaudière par un modèle plus performant, isolation des murs et combles, installation d’un chauffe-eau solaire, installation de fenêtres plus isolantes…).

Cette réforme ne devrait toutefois pas voir le jour avant 2012 : le gouvernement n’a visiblement pas l’intention de bouleverser un dispositif aussi emblématique que le PTZ Plus avant les prochaines échéances électorales.




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