Le Gouvernement mobilisé sur les prêts immobiliers

Communiqué de presse : Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christine BOUTIN, ministre du Logement, ont réuni des dirigeants des 6 principaux réseaux bancaires en charge de la clientèle des particuliers pour examiner la question des prêts immobiliers aux particuliers en présence du Gouverneur de la Banque de France.

Michel MOUILLART, Professeur à l’Université Paris X – Nanterre a présenté les premiers résultats d’une étude de l’Observatoire du crédit aux ménages. En 2008, 1,29 millions de ménages ont souscrit un prêt immobilier contre 1,48 millions en 2007 (-12%). Il a indiqué que ce recul reflétait principalement un attentisme s’agissant de la demande de prêts immobiliers. La baisse engagée des taux d’intérêt sur les prêts immobiliers pourrait soutenir cette demande.

Le Gouvernement soutient l’accession à la propriété

Christine LAGARDE et Christine BOUTIN ont rappelé les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement pour favoriser les prêts immobiliers pour l’acquisition d’un logement :

- doublement du montant des prêts immobiliers à 0 % (PTZ) pour l’accession dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2009 ;
- déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers des montants payables au titre de l’impôt sur le revenu ;
- extension par l’Etat de la garantie qu’il apporte aux crédits immobiliers des ménages via les « prêts d’accession sociale » en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit : 60% des ménages contactant un crédit immobilier sont devenus éligibles à cette garantie contre seulement 20% auparavant.

Christine BOUTIN a demandé une complète mobilisation des banques pour soutenir l’accession sociale à la propriété, en particulier à travers le Pass-Foncier qui permet aux ménages de bénéficier d’une TVA à 5,5 % et d’avoir une aide complémentaire par le 1 % Logement.

Christine LAGARDE a annoncé qu’afin de ne pas freiner la mobilité notamment professionnelle des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et que l’immeuble n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

Les banques renforcent leurs engagements sur les prêts relais

Les réseaux bancaires ont dressé un bilan de leur engagement pris le 21 octobre 2008 de rechercher des solutions au cas par cas avec les personnes éprouvant des difficultés à dénouer leur prêt relais. Les ministres ont demandé aux réseaux bancaires de poursuivre leur mobilisation. A leur demande, les banques ont pris l’engagement de n’appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d’une opération d’achat revente.

La Fédération bancaire française a rappelé l’importance que les personnes qui connaissent des difficultés avec un prêt relais se tournent vers leur chargé de clientèle. En outre, les banques communiqueront rapidement sur la mise en place dans chaque réseau d’une « personne contact crédit relais ».

Christine LAGARDE a demandé au Gouverneur de la Banque de France de bien vouloir lui transmettre chaque trimestre un rapport sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts relais.

Les banques mobilisées pour accompagner les emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d''emploi

Suite à la réunion du 18 février avec les partenaires sociaux à l’Élysée, Christine LAGARDE a appelé les banques à une mobilisation exemplaire pour accompagner les emprunteurs qui ont des difficultés dans le remboursement de leur crédit immobilier suite à un problème d''emploi. « J’encourage les personnes susceptibles d’avoir des difficultés à prendre contact avec leur banque au plus tôt. Je compte, dans cette période de crise, sur les banques pour accompagner ces personnes en reportant, chaque fois que c’est possible, des échéances pour s’adapter à leur capacité de remboursement ; les banques se sont engagées, ces reports s’effectueront sans pénalité » a-t-elle souligné.


Constructeurs de maisons individuelles dans les Vosges