À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Parmi les nouveautés
• La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;
• La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les nouvelles règles relatives à la fermeture d’immeuble) ;
• Le décret du 1er mars 2007 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le Code de la copropriété reproduit et commente les textes intéressant la copropriété, notamment relatives à : l’amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d’immeubles, la fiscalité, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.
Public
Outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts…), il intéressera également les particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble.
Les auteurs
Jacques Lafond, docteur en droit, est avocat honoraire au barreau de Paris. Bernard Stemmer, docteur en droit, est avocat honoraire au barreau de Nice.
Auteur(s) : J. Lafond, J.- M. Roux, B. Stemmer
Collection : Codes bleus commentés
Edition : 13e
Prix : 52 €
Pages : 1032 pages
Format : 13.5 x 19.5 cm
Code ISBN : 978-2-7110-1011-0
Diffusion : Librairies et V.P.C.
Site Internet : www.lexisnexis.fr - rubrique boutique Code de la copropriété 2009
Défiscalisation
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