Les nouveaux plafonds de ressources du prêt à taux 0

"Les nouveaux plafonds de ressources du prêt à taux 0 viennent d’être revalorisés pour 2006 : une bonne nouvelle pour les primo-accédants qui envisagent de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les régions chères ; à savoir, l’agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le secteur « Genevois français », régions regroupées dans la zone dite «A».

La revalorisation la plus forte concerne les ménages de 5 personnes et plus, c’est-à-dire par exemple un couple avec trois enfants ou plus. Le plafond de ressources est désormais de 51 900 euros, au lieu de 38 690 euros, soit une hausse de 34 % de ce plafond.

Les autres profils d’emprunteurs bénéficient eux aussi de cette revalorisation :
- pour les célibataires, 25 000 euros lieu de 22 110 euros, + 13 % ;
- pour les couples, 35 000 euros au lieu de 28 420 euros, + 23 % ;
- pour les ménages de trois personnes, 40 000 euros au lieu de 32 390 euros, + 23 % ;
- pour les ménages de quatre personnes, 45 500 euros au lieu de 35 540 euros, + 28 %.

Attention, pour les autres secteurs, les zones B (le reste de l'Ile de France hors zone A, les agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques secteurs frontaliers ou littoraux), et C (soit le reste du territoire français), les plafonds de ressources restent inchangés. Quant aux autres conditions réglementaires (financement d’une résidence principale uniquement, montant du prêt, durée de remboursement), elles sont elles aussi conservées.

Ces plafonds de ressources correspondent au « revenu fiscal de référence » du ménage, c’est-à-dire au revenu brut de l'emprunteur, minoré des abattements de 10 et 20 %. L'année prise en compte varie en fonction de la date de demande de prêt :

- pour un prêt demandé avant le 31 mars 2006, les revenus sont ceux perçus durant l'année n-2, soit 2004 ;
- pour un prêt demandé entre le 1er avril et le 31 décembre 2006, les revenus sont ceux perçus durant l'année n-1, soit 2005 ;

Par conséquent, les primo-accédants ayant bénéficié l'an dernier d'une importante progression de leurs ressources (à l’occasion, par exemple, d'une promotion professionnelle ou d’un retour à l'emploi du conjoint) doivent de préférence déposer leur demande de prêt à taux zéro avant le 1er avril 2006, afin d’éviter le risque de dépassement du plafond de ressources et d’être écartés du bénéfice du prêt à taux zéro. A noter, les nouveaux plafonds concernent les offres de prêt émises à compter du 1er février 2006."
Article publié par : Meilleurtaux.com

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