La loi Grenelle II, votée en juillet 2010, impose l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur la totalité des annonces immobilières depuis le 1er Janvier 2011. Ainsi, dès le lendemain du réveillon, vous auriez dû découvrir dans les vitrines des agences immobilières, dans votre journal ou sur internet, des notes allant de A à G jugeant la consommation énergétique du logement à vendre ou à louer. Ceci est, en fait, bien rare dans la pratique.
C’est d’autant plus embarrassant que le « Prêt à Taux Zéro Renforcé » ou « PTZ Plus », entré en vigueur le 1er janvier 2011, s’appuie sur les performances énergétiques du logement. En l’absence de nombreuses étiquettes énergie, les primo-accédants éprouvent donc des difficultés en ce qui concerne le choix de leur futur bien.
La FNAIM, pourtant en accord avec le projet, avait fait remarquer que le délai était court et qu’il serait difficile aux professionnels de l’immobilier d’obtenir de leurs clients la fourniture du DPE. En effet, aujourd’hui, à l’exception de Century21, bien rares sont les sites internet spécialisés (seloger.com, entreparticuliers.com, pap.fr, explorimmo.com, etc.) fournissant un DPE aux logements qu’elles proposent. Eu égard aux sanctions qu’elles encourent ainsi qu’au PTZ Plus qui dépend entièrement du DPE, on peut supposer que les agences immobilières et les particuliers régulariseront leurs situations au plus vite.
Constructeurs de maisons individuelles en Haute Vienne
1 commentaire:
Ce sont les biens dont la date du mandat ou du moins la première date de parution est le 1er janvier 2010 qui ont l'obligation d'afficher l'étiquette DPE, pas les anciens.
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