Affectées par le ralentissement des transactions immobilières de l’ordre de
20% à l’échelon national en 2008, de nombreuses collectivités cèdent à
la tentation d’augmenter leur fiscalité locale sur le logement, à savoir
la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière (TFPB). Plusieurs villes de
première importance, dont Paris, ont annoncé à cet égard des hausses
substantielles pour 2009. En outre, ce sont aussi les droits de mutation
perçus par les départements, les régions, et les communes sur les acquéreurs
de logement qui menacent d’être réévalués.
Dans le même temps, l’Etat envisage d’actualiser les bases cadastrales, qui datent de 1970, et qui servent de base au calcul des taxes foncières et d’habitation. D’ailleurs, le très récent rapport de la Cour des Comptes sur la gestion publique l’y encourage vivement. Si cette actualisation voit le jour, elle aura également pour effet de faire exploser le montant des impôts sur le logement acquittés par les ménages, déjà très pénalisés par les circonstances économiques et par le rationnement du crédit.
La Fédération Nationale de l’Immobilier demande instamment aux pouvoirs publics un pacte de stabilité fiscale. Elle attire l’attention des élus locaux sur le risque de blocage du marché immobilier si les frais d’acquisition et le coût annuel du logement venaient à s’alourdir encore.
Les effets de la politique de relance et du soutien du pouvoir d’achat risquent d’être totalement annulés par de mauvais choix en matière de fiscalité locale.
Constructeurs de maisons individuelles dans le Loiret
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